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et que c’est seulement à l'issue du marché d’étude de faisabilité technique, dont la fin est normalement prévue pour le mois de juin 2026, qu’elle aura une meilleure visibilité sur les différentes esquisses

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2010103_20221222

Administratif

22 décembre 2022

prolongé jusqu'au 28 novembre 2016, avant que l'Anah ne propose, par courrier du 15 juin 2017 réitéré les 22 août et 11 septembre 2017, une solution d'intermédiation locative, telle qu'elle avait été esquissée

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Juge unique (Chambre 1)

DTA_2002805_20230202

Administratif

2 février 2023

notamment les plans, les échanges de courriers, les échanges de mails, les comptes rendus des délibérations, les arrêtés, les évolutions et l'historique, les éventuelles photographies et/ou dessins et esquisses

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6ème chambre

DTA_2105845_20221017

Administratif

17 octobre 2022

En deuxième lieu, en se bornant à se référer au plan d'affaire produit devant les services préfectoraux, et à esquisser des considérations générales sur le marché du service à la personne, la requérante

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200892_20220804

Administratif

4 août 2022

A cet égard, l'allégation selon laquelle l'attributaire entendrait consacrer à la prestation une masse salariale qui " tournerait autour de 10 000 € par an par conducteur " n'est assortie d'aucune esquisse

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602595_20260129

Administratif

29 janvier 2026

de vulnérabilité découlant de la précarité de leur hébergement dans une chambre inadaptée aux familles à la Maison des journalistes, alors que Mme F... qui a rendu les clés de sa chambre à l’HUDA Esquisse

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504255_20250709

Administratif

9 juillet 2025

24 juin 2025 de communication des informations manquantes au titre des motifs du rejet de son offre, l'analyse de la commission technique et l'avis de l'architecte des bâtiments de France sur les esquisses

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2324312_20231116

Administratif

16 novembre 2023

: - cette condition est remplie dès lors qu'elle a présenté une demande de révision de son dossier auprès de la commission de dérogation, qui a été implicitement rejetée et ne peut dès lors plus espérer

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URGENCES ETRANGERS

DTA_2500912_20250417

Administratif

17 avril 2025

E D, représenté par le cabinet Estere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mars 2025 par laquelle la préfète des Landes l'a assigné à résidence dans le département des Landes pour

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7ème Chambre

DTA_2106396_20250227

Administratif

27 février 2025

ainsi que du courrier d'un médecin gynécologue au médecin traitant de l'intéressée, du 25 septembre 2013, que cette dernière a souffert d'une difficulté dans sa marche sur les talons et d'une boiterie d'esquive

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301478_20230605

Administratif

5 juin 2023

publié le 19 février 2021, la communauté d'agglomération du Grand Verdun a engagé une consultation ayant pour objet la passation d'un contrat à l'issue d'un concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse

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3ème chambre

DTA_2502624_20260108

Administratif

8 janvier 2026

Dans les circonstances de l’espère, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros à verser à Mme B... en application des dispositions de l’article L. 761‑1 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501538_20250221

Administratif

21 février 2025

C B, représenté par le cabinet d'avocats Estere, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502080_20250319

Administratif

19 mars 2025

employeur lui a rappelé la nécessité d'avoir un titre de séjour en cours de validité pour être maintenu dans l'entreprise ; il risque la suspension de son contrat et une perte de salaire, alors qu'il peut espérer

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Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2600162_20260209

Administratif

9 février 2026

article L. 521-3 du code de justice administrative à intervenir car cette situation la place dans une extrême difficulté financière pour faire face à ses charges au mois de février et qu’elle pourrait espérer

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506440_20250715

Administratif

15 juillet 2025

A B, représenté par Estere Cabinet d'Avocats, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

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Reconduite à la frontière

DTA_2506643_20250709

Administratif

9 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espère, de mettre à la charge de l'OFII la somme de 1 000 euros, à verser au conseil de M.

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8e Section - MESD

DTA_2500538_20250218

Administratif

18 février 2025

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espère, de mettre à la charge de l'OFII la somme de 1 500 euros, à verser au conseil de M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2307924_20230915

Administratif

15 septembre 2023

A a réitéré ses craintes en déclarant : " J'espère qu'ils ne vont pas me ramener en Algérie parce que je suis vraiment menacé de mort ".

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8ème chambre

DTA_2209037_20240819

Administratif

19 août 2024

conditions d'existence et le préjudice moral résultant selon elle de la poursuite de son activité au-delà de la limite d'âge sans que le sacrifice ainsi consenti ne soit compensé par la revalorisation espérée

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