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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2503453_20251211
11 décembre 2025
Bélot La greffière, signé Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
étrangers JU
DTA_2503952_20260109
9 janvier 2026
B..., représenté par le cabinet d’avocats Estere, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2025 par lequel le préfet de la Charente l’a interdit de retour sur le territoire français
6ème Chambre
DTA_2504507_20260213
13 février 2026
A..., représenté par le cabinet d’avocats Estere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 janvier 2025 par laquelle le sous-préfet d’Antony et de Boulogne-Billancourt a rejeté sa demande
DTA_2504639_20260205
5 février 2026
Bélot La greffière, signé A Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
DTA_2304425_20250707
7 juillet 2025
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300922_20230414
14 avril 2023
A B, représenté par Me Estelle Godeau, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 du préfet du Cher l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant le Maroc comme pays de
DTA_2305584_20250703
3 juillet 2025
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2510736_20260312
12 mars 2026
DTA_2401937_20241121
21 novembre 2024
Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2307905_20250616
16 juin 2025
Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2504887_20250925
25 septembre 2025
Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2208778_20230323
23 mars 2023
Esteves La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2204680_20220929
29 septembre 2022
ESTEVES La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2203772_20220915
15 septembre 2022
DTA_2203888_20220915
ESTEVES La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2206879_20230406
6 avril 2023
DTA_2207550_20230406
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2302374_20230925
25 septembre 2023
Pour expédition conforme, La greffière, Estelle BLOYET
2ème chambre
DTA_2203353_20240208
8 février 2024
B A, représenté par la Selarl Esteve, Goulleret, Nicolle et Associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2022 par laquelle le directeur
DTA_2206373_20221110
10 novembre 2022
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