Fougères, premier conseiller, M. Goujon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025. L'assesseur le plus ancien, signé V.

Fougères, premier conseiller, M. Goujon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025. L'assesseur le plus ancien, signé V.

Fougères, premier conseiller, M. Goujon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025. L'assesseur le plus ancien, signé V.

Fougères, premier conseiller, M. Goujon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025. L'assesseur le plus ancien, signé V.

B la somme demandée par la société Akebono Europe SAS au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. D É C I D E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.

Fougères, premier conseiller, M. Goujon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025. L'assesseur le plus ancien, signé V.

Fougères, premier conseiller, M. Goujon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025. L'assesseur le plus ancien, signé V.

Fougères, premier conseiller, Mme Bruneau, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2023. Le rapporteur, signé V.

de matériel en 2013 ; - l'arrêté attaqué est entaché d'erreurs de fait sur chacun des griefs qui lui sont reprochés, premièrement en ce que le dévoiement de l'objet du contrat de dégagement de fougères

D..., sous-préfet de Fougères et signataire de l’arrêté attaqué, aux fins de signer durant les permanences du corps préfectoral, notamment les mesures d’éloignement du territoire français.

B, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que l'établissement public foncier des Hauts-de-France demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

D au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du M.

Fougères, - et les observations de Me Favier, substituant Me Bauduin, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 16.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'ONIAM une somme de 1 700 euros au titre des frais exposés par les requérants et non compris dans les dépens.

Si la requérante fait valoir que la note du 26 juin 2023 du centre départemental d'action sociale de Fougères et l'information préoccupante du 13 juillet 2023, qui ont déclenché la procédure de suspension

Il résulte toutefois de ce qui a été exposé plus haut, et notamment de l'infraction commise par M.

A fait état de ses craintes en cas de retour dans son pays d'origine et expose que de nombreux membres de sa famille sont présents sur le territoire français où ils bénéficient de la qualité de réfugiés

certificat de résidence sur le fondement de laquelle la décision portant obligation de quitter le territoire français et celle fixant le pays de destination ont été prises n'est pas, ainsi que cela a été exposé

En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 33.