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BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506763_20260415

Administratif

15 avril 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404615_20241122

Administratif

22 novembre 2024

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502287_20250516

Administratif

16 mai 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501459_20250417

Administratif

17 avril 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501570_20250414

Administratif

14 avril 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504089_20251124

Administratif

24 novembre 2025

A..., représentée par Me Fouque-Augier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2025 par lequel le proviseur du lycée des métiers Alexandre Dumas de Cavaillon lui a interdit l’accès

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600584_20260216

Administratif

16 février 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400603_20240220

Administratif

20 février 2024

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403104_20260122

Administratif

22 janvier 2026

Le Président Jérôme Berthet-Fouqué La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600721_20260401

Administratif

1 avril 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600748_20260223

Administratif

23 février 2026

Source officielle

2 ème Chambre

DTA_2102373_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Berthet-Fouqué, président ; - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Juge Unique

DTA_2202302_20220711

Administratif

11 juillet 2022

Berthet-Fouqué, président du tribunal ; - les observations de Me Souty, substituant Me Leprince, pour M. A.

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1 ère Chambre

DTA_2103407_20230307

Administratif

7 mars 2023

Berthet-Fouqué, président, Mme Jeanmougin, première conseillère, M. Le Vaillant, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. La rapporteure, Signé H.

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3 ème Chambre

DTA_2104744_20230601

Administratif

1 juin 2023

Berthet-Fouqué, président, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500765_20250520

Administratif

20 mai 2025

fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer les désordres affectant le mur de leur maison d'habitation sise au 7 impasse des Foulques

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201591_20250411

Administratif

11 avril 2025

à lui verser la somme de 53 616,35 euros à titre d'indemnisation des préjudices subis du fait de retards dans l'exécution du marché de travaux d'extension et de réhabilitation du collège Hippolyte Foucque

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303419_20230831

Administratif

31 août 2023

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303444_20230901

Administratif

1 septembre 2023

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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