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839 résultats pour « François Morabito »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202163_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

B qui a pu librement s'exprimer en langue française. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402130_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

B, de nationalité sierra-léonaise, déclare être né le 7 mai 2007 à Kenema (Sierra-Leone) et être arrivé en France au cours de l'année 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2409042_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

A cet égard, une obligation particulière pèse sur ces autorités lorsqu'un mineur privé de la protection de sa famille est sans abri et que sa santé, sa sécurité ou sa moralité est en danger.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2210621_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le requérant est entré en France en janvier 2022.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2316897_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A B, ressortissant algérien né le 3 juin 1965, déclare être entré en France en 1988.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2109537_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

autorités diplomatiques et consulaires françaises un visa de long séjour. () Lorsque la demande de visa de long séjour émane d'un étranger entré régulièrement en France, marié en France avec un ressortissant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402342_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

L’association Sète Olympique Football Club, dite Sète OFC, était affiliée à la Fédération Française de Football (FFB) sous le n°581957 et bénéficie à ce titre d’un agrément lui permettant notamment de

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2506873_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par suite, en édictant une obligation de quitter le territoire français à l'encontre de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306716_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

l'enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2203002_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

, d'assimilation à la communauté française, de connaissance de la langue française, d'insertion professionnelle et de moralité ; il n'a jamais été condamné pour les faits qui lui sont reprochés et qui

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308346_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

l'enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308704_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

l'enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309498_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

l'enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402243_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

l'enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2414884_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

l'enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308741_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

accès à l'instruction est mise en œuvre par les dispositions de l'article L. 131-1 du code de l'éducation, aux termes desquelles : " L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308745_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

accès à l'instruction est mise en œuvre par les dispositions de l'article L. 131-1 du code de l'éducation, aux termes desquelles : " L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500189_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'article 375 du code civil dispose que : " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500238_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

France et des considérations humanitaires pouvant justifier un tel droit. / Dans le cas prévu au 3° de l'article L. 611-1, la décision portant obligation de quitter le territoire français n'a pas à faire

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2511533_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Par un arrêté du 20 juin 2018, le préfet de l’Ain l’a obligé à quitter le territoire français sans délai.

Source officielle

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