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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2005412_20240410
10 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2020, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise
4ème Chambre
DTA_2004601_20230502
2 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2022, la métropole Aix-Marseille Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de l'association
3e Section - 3e Chambre
DTA_2424740_20250107
7 janvier 2025
Mme B A, ressortissante ivoirienne, née le 1er janvier 1953 à Ganoa (Côte d'Ivoire) et entrée en France le 17 octobre 2011 selon ses déclarations, a sollicité son admission au séjour dans le cadre des
2e Section - 1re Chambre
DTA_2222526_20250218
18 février 2025
Lahary, - les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique, - et les observations de Me Gaspar, représentant la société Le We Club. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2304548_20230620
20 juin 2023
C A, ressortissants ivoiriens respectivement nés le 10 mai 1996 à Gagnoa et le 7 décembre 1992 à Touba, demandent au tribunal d'annuler les arrêtés du 12 avril 2023 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône
6ème chambre
DTA_2107596_20221214
14 décembre 2022
A D, de nationalité ivoirienne, né le 16 juillet 1996 à Gagnoa (Côte d'Ivoire), déclare être entré en France le 1er novembre 2016. M.
5ème chambre
DTA_2401180_20250701
1 juillet 2025
A, ressortissant guinéen né le 18 mai 1992 à Gagnoa (Côte d'Ivoire), est entré une première fois en France le 23 août 2012 muni d'un visa long séjour et s'est vu délivrer quatre titres de séjour portant
DTA_2402131_20260429
29 avril 2026
A..., ressortissant ivoirien né en 1984 à Gagnoa (Côte d’Ivoire), est entré irrégulièrement en France selon ses déclarations le 28 octobre 2020 et a déposé le 13 septembre 2023 auprès des services de la
DTA_2405022_20250528
28 mai 2025
Le GarsLa greffière, Signé A.
1ère chambre
DTA_2408363_20250617
17 juin 2025
B, ressortissant ivoirien né le 17 décembre 1992 à Gagnoa, est entré en France le 24 février 2019 sous couvert d'un passeport muni d'un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention " étudiant
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303564_20230721
21 juillet 2023
Par la présente requête, Mme A B, ressortissante ivoirienne née le 20 mars 1979 à Gagnoa (Côte d'Ivoire), demande au juge des référés de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507683_20251114
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 24 octobre et 13 novembre 2025, la Sas Abadie Services, représentée par Me Gaspar, demande, dans le dernier
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205838_20220817
17 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 11 août 2022, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 17 août 2022, la métropole de Lyon, représentée par la SELAS Charrel et associés (Me Gaspar), conclut
ORTA_2306675_20231218
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 20 novembre et 8 décembre 2023, la Sas Services Maintenance Energies (SME), représentée par Me Gaspar, demande
CHAMBRE 1
DTA_2402328_20251120
20 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante tunisienne née le 31 octobre 1992 à Gafsa, est entrée en France en janvier 2021 selon ses déclarations. Elle a épousé M.
DTA_2200554_20241128
28 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2023, la communauté d'agglomérations du Sud (CASUD), représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit
6ème Chambre
DTA_2002828_20220927
27 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 septembre 2021, 10 janvier 2022 et 11 juillet 2022, le centre hospitalier de Vienne, représenté par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2211228_20221228
28 décembre 2022
B E, demeurant 98 boulevard Paul Vaillant Couturier à Ivry-sur-Seine (94200), représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
DTA_2501705_20250924
24 septembre 2025
A..., ressortissant ivoirien né le 13 janvier 1996 à Gagnoa (Côte d’Ivoire), déclare être entré en France le 2 avril 2021.
Chambre 1
DTA_2301239_20230919
19 septembre 2023
Mme A, ressortissante ivoirienne née le 14 juin 2001 à Gagnoa (Côte d'Ivoire), vivant en Ukraine sous couvert d'une carte de séjour temporaire délivrée par les autorités de ce pays, est entrée en France
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