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386 résultats pour « Gafsoa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2005412_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2020, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004601_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2022, la métropole Aix-Marseille Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de l'association

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2424740_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Mme B A, ressortissante ivoirienne, née le 1er janvier 1953 à Ganoa (Côte d'Ivoire) et entrée en France le 17 octobre 2011 selon ses déclarations, a sollicité son admission au séjour dans le cadre des

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2222526_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Lahary, - les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique, - et les observations de Me Gaspar, représentant la société Le We Club. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304548_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

C A, ressortissants ivoiriens respectivement nés le 10 mai 1996 à Gagnoa et le 7 décembre 1992 à Touba, demandent au tribunal d'annuler les arrêtés du 12 avril 2023 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107596_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A D, de nationalité ivoirienne, né le 16 juillet 1996 à Gagnoa (Côte d'Ivoire), déclare être entré en France le 1er novembre 2016. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401180_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A, ressortissant guinéen né le 18 mai 1992 à Gagnoa (Côte d'Ivoire), est entré une première fois en France le 23 août 2012 muni d'un visa long séjour et s'est vu délivrer quatre titres de séjour portant

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402131_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A..., ressortissant ivoirien né en 1984 à Gagnoa (Côte d’Ivoire), est entré irrégulièrement en France selon ses déclarations le 28 octobre 2020 et a déposé le 13 septembre 2023 auprès des services de la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405022_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Le GarsLa greffière, Signé A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2408363_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

B, ressortissant ivoirien né le 17 décembre 1992 à Gagnoa, est entré en France le 24 février 2019 sous couvert d'un passeport muni d'un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention " étudiant

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303564_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par la présente requête, Mme A B, ressortissante ivoirienne née le 20 mars 1979 à Gagnoa (Côte d'Ivoire), demande au juge des référés de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507683_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 24 octobre et 13 novembre 2025, la Sas Abadie Services, représentée par Me Gaspar, demande, dans le dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205838_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 11 août 2022, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 17 août 2022, la métropole de Lyon, représentée par la SELAS Charrel et associés (Me Gaspar), conclut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306675_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 20 novembre et 8 décembre 2023, la Sas Services Maintenance Energies (SME), représentée par Me Gaspar, demande

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2402328_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante tunisienne née le 31 octobre 1992 à Gafsa, est entrée en France en janvier 2021 selon ses déclarations. Elle a épousé M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200554_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2023, la communauté d'agglomérations du Sud (CASUD), représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002828_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 septembre 2021, 10 janvier 2022 et 11 juillet 2022, le centre hospitalier de Vienne, représenté par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211228_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

B E, demeurant 98 boulevard Paul Vaillant Couturier à Ivry-sur-Seine (94200), représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2501705_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

A..., ressortissant ivoirien né le 13 janvier 1996 à Gagnoa (Côte d’Ivoire), déclare être entré en France le 2 avril 2021.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301239_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Mme A, ressortissante ivoirienne née le 14 juin 2001 à Gagnoa (Côte d'Ivoire), vivant en Ukraine sous couvert d'une carte de séjour temporaire délivrée par les autorités de ce pays, est entrée en France

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