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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518423_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B..., représentée par Me Gozlan, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2302981_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
C B A, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle9ème chambre
DTA_2303652_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet de la
Source officielle5ème chambre
DTA_2003462_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 18 mars 2020, la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) INAH, représentée par Me Gozlan, demande au tribunal, à titre principal :
Source officielle7ème chambre
DTA_2406099_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B..., représentée par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300090_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
la parcelle située 49 route de Grenoble 06200 Nice dont le propriétaire est la Ville de Nice - de la société SNCF GARES et CONNEXIONS, DIRECTION REGIONALE DES GARES OCCITANIE ET SUD, 4, RUE LEON GOZLAN
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003462_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
En ce qui concerne la légalité du zonage Ul du camping " Les Goélands " : 21.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205583_20220812
12 août 2022
12 août 2022
D un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2022, l'université de Lille, représentée D Me Gollain, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906025_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Par des mémoires enregistrés les 24 décembre 2019 et 26 octobre 2020, les communes de Tourcoing et Neuville-en-Ferrain, représentées par Me Gollain, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205644_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2022, l'université de Lille, représentée par Me Gollain, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme de 1 200
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2513019_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 24 avril 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
Source officielle8ème chambre
DTA_2506118_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 29 avril 2025 par lesquelles la préfète de l’Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle6ème Chambre
DTA_2506315_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 10 janvier 2025 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2518543_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B..., représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2025 en tant que le préfet de police de Paris a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522820_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A..., représentée par Me Gozlan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de
Source officiellePrésident LE GARS
DTA_2203346_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Gozlan, demande au tribunal d'annuler la décision du 4 mars 2022 par laquelle le préfet du Vaucluse
Source officielle7ème Chambre
DTA_2414758_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B A, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 septembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et l'a
Source officielle12ème Chambre
DTA_2413376_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Gozlan, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 septembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a ordonné sa remise aux autorités
Source officielle8ème chambre
DTA_2007715_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2021, l'université de Lille, représentée par feu Me Gollain, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300317_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A cet égard, si le second alinéa de l'article 1er de l'arrêté litigieux indique que les îlots Amédée, Goéland, Signal et Larégnère ne sont pas concernés par l'interdiction, ces îlots ne sont en tout état
Source officiellePage 14 sur 17