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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306157_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par des mémoires, enregistrés les 29 février, 22 mars et 12 avril 2024, la société Binderholz Gmbh, représentée par Me Gronen (BMH B) demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001691_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 mars 2021 et 5 avril 2022, la société Archipole Urbanisme et Architecture, représentée par Me Groleau, demande au tribunal : 1°) de rejeter les conclusions
Source officielle2ème chambre
DTA_2001215_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Cellnex, mandatée par la société Bouygues Telecom, a déposé une déclaration préalable portant sur l'installation de six antennes de relais de téléphonie mobile sur un immeuble situé au 4 rue Victor Grossein
Source officielle8ème Chambre
DTA_2213950_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Jacquinot, rapporteur, - les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique, - les observations de Me Carre, représentant la SCI Zolan, - les observations de Me Grosjean représentant la SCI du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003235_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
E D, représenté par Me Etienne Groleau, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que la réparation du préjudice de Dinan Agglomération soit limitée à
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102608_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 septembre 2021 et 26 décembre 2023, la Sarl Didier Le Borgne et associés, représentée par Me Groleau, conclut, à titre principal, au rejet de la requête,
Source officielle6ème chambre
DTA_1906062_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Larue, rapporteur public, - les observations de Me Grogan, substituant Me Limonta, pour la société Axa France Iard. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2407893_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A..., - les observations de Me Grosjean, avocate de la société Nexity IR Programmes Esprit Village Est. Une note en délibéré a été enregistrée pour M. A..., le 30 juin 2025.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2408687_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars 2024 et 30 août 2024, la SAS Ecole de Condé, représentée par Me Grossmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205780_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
B..., représenté par Me Groleau, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, au rejet des conclusions de l’EHPAD Résidences Mareva dirigées contre lui ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2103330_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 novembre 2021 et le 27 juillet 2022, la SARL Atelier Baie de Cancale Architecture, représentée par la SELARL Groleau, conclut, dans le dernier état de ses
Source officielle3ème chambre
DTA_2005660_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 25 mai et le 13 septembre 2022, la société Schlaich Bergermann Partner, représentée par Me Gronen, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire à la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100315_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B D, représenté par Me Groleau, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que sa condamnation soit limitée à sa quote-part de responsabilité, sans solidarité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100318_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
défense, enregistrés les 24 octobre 2022 et 13 juillet 2023, la Selarl GOPMJ, en la personne de Me Pauline Collin, en qualité de mandataire liquidateur de la société B et associés, représentée par Me Groleau
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100316_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 octobre 2022 et 13 juillet 2023, la société B C et la société Atelier 618, venant aux droits de la société C, représentées par Me Etienne Groleau, concluent
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300393_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 22 septembre 2023, 27 août et 19 novembre 2024 la SAS Contrôle G et la SARL Sandrine Nicolas et associés, représentées par Me Groleau, concluent : 1°)
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100319_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Aillaud Architecte et Histoire d'Espace, et la société O2 Concept architecture, représentées par Me Groleau, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et de toutes les conclusions présentées
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906473_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 janvier et 23 février 2023, la société AUA Structures et la société Archipole urbanisme et architecture, représentées par Me Groleau, concluent, dans le
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