Gueldry La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies d'exécution contre les parties privées

C, ressortissant algérien né le 16 novembre 1990 à Guelma (Algérie), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat de résidence

C A, ressortissant marocain né le 3 octobre 1995 à Tan Tan (Région de Guelmim-Oued Noun), s'est présenté le 6 février 2023 au guichet unique des demandeurs d'asile de la préfecture de la Guyane pour y

- les observations de Me Guellier, représentant de la Régie Auvergne Numérique qui reprend les termes de ses écritures et qui donne une précision temporelle sur le calendrier de l'offre retenue expliquant

Farges, rapporteur public ; - les observations de Me Feldman, représentant la société Tarn Fibre ; - et les observations de Me Guellier, représentant le département du Tarn.

Farges, rapporteur public ; - les observations de Me Feldman, représentant la société Tarn Fibre ; - et les observations de Me Guellier, représentant le département du Tarn.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 avril 2024, 29 janvier et 10 juillet 2025, le département de l’Ariège, représenté par Me Guellier, demande au tribunal,

B A, ressortissant sénégalais, né le 10 juin 1973 à Guedia Waye (Sénégal) déclare être entré en France en 2017, sans toutefois l'établir.

Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante algérienne née le 30 septembre 1986 à Guelma (Algérie), est entrée en France le 29 septembre 2017, munie d’un visa de court séjour.

Gueldry La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Gueldry La République mande et ordonne au préfet du De l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

F, ressortissant marocain, né le 2 septembre 1992 à Guelmin, ou M.

Gueldry La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

B..., représenté par Me Maréchal et Me Baranez de l’AARPI Guelot & Baranez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements

I D, né le 4 avril 1991 à Guelma en Algérie.

C, ressortissant marocain né le 10 novembre 1981 à Sbouya (Région de Guelmim-Oued Noun), entré en France le 5 avril 2015 pour y solliciter l'asile, a vu sa demande d'asile rejetée par la Cour nationale

A..., ressortissant marocain né le 22 décembre 2002 à Menara Gueliz, est entré régulièrement en France le 3 septembre 2022 muni d’un visa de long séjour portant la mention « étudiant » valable du 30 août

Gueldry La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Gueldry La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Gueldry La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées