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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2300548_20230216
16 février 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2023. La magistrate désignée, Signé : C. D La greffière, Signé : P.
DTA_2304725_20231205
5 décembre 2023
D en France est récent et irrégulier et l'intéressé n'est pas dépourvu de toute attache dans son pays d'origine, où sa sœur pourra lui rendre visite.
DTA_2304726_20231205
POLE URGENCES
DTA_2505569_20251209
9 décembre 2025
B... ne dispose pas de moyens lui permettant de se rendre dans son pays d’origine et ne présente pas de document de voyage en cours de validité.
URGENCES JU
DTA_2404441_20241119
19 novembre 2024
C ne dispose pas de moyens lui permettant de se rendre dans son pays d'origine et ne présente pas de document de voyage en cours de validité.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2306021_20250606
6 juin 2025
Ses comptes-rendus d'entretiens professionnels mettent notamment en avant son sérieux, son professionnalisme, sa rigueur et sa disponibilité.
DTA_2500632_20250227
27 février 2025
Celui-ci a été mise en mesure, au cours de cet entretien, de faire état de sa situation personnelle et a pu prendre connaissance du compte-rendu de cet entretien qu'il a signé.
DTA_2300472_20230217
17 février 2023
D, qui reprend les conclusions et moyens exposés dans la requête, et ajoute que le compte rendu n'a pas été signé par l'agent de la préfecture et ne comporte pas non plus ses initiales. M.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2601343_20260319
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience du 16 mars 2026, en présence de Mme His, greffière : - le rapport de Mme Grenier, juge des référés ; - les observations de Me Derbali, substituant Me Niakate,
DTA_2501079_20250314
14 mars 2025
décision de refus de titre de séjour : a été adoptée à la suite d'une procédure irrégulière car la convocation à la commission du titre de séjour ne lui a pas été notifiée et qu'il n'a pas pu se rendre
DTA_2301143_20230331
31 mars 2023
disposition ni aucun principe n'impose par ailleurs la mention, sur le compte rendu de l'entretien individuel, de l'identité de l'agent qui l'a mené.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509254_20250829
29 août 2025
est insuffisamment motivée et les faits invoqués étaient préexistants à la mesure et tronqués ; il n'y a pas de risque d'évasion ; l'inscription au répertoire des détenus particulièrement surveillés rend
DTA_2502487_20250528
28 mai 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. Le magistrat désigné, Signé : T. E La greffière, Signé : P.
DTA_2502489_20250528
Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025.
2ème chambre
DTA_2501588_20260219
19 février 2026
dispositions de l’article L. 1115-1 du code général des collectivités territoriales qui permet aux collectivités de mettre en œuvre toute action internationale à caractère humanitaire ; - le fait de hisser
DTA_2304778_20250605
5 juin 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. La magistrate désignée, Signé : H. JEANMOUGINLa greffière, Signé : P.
DTA_2305139_20251023
23 octobre 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. Le magistrat désigné, Signé : T. C... La greffière, Signé : P.
DTA_2401836_20260212
12 février 2026
Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. La présidente, Signé : C. GRENIER La greffière, Signé : P.
1 ère Chambre
DTA_2202959_20230124
24 janvier 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023. Le président-rapporteur, Signé P. MINNEL'assesseur le plus ancien, Signé T. DEFLINNE La greffière, Signé P.
DTA_2102587_20230124
Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023. Le rapporteur, Signé A. LE VAILLANT Le président, Signé P. MINNELa greffière, Signé P.
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