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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2303180_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
deux shorts « BP », une trousse, une tondeuse non conforme, un pull kaki, une taie d’oreiller, un bonnet doublé, une semelle, un bocal en verre d’épices, un ouvre boîte, un polochon, une couette, une housse
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201876_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2022, la commune de Doullens, représentée par Me Houze, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de Mme A une somme
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2103869_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
moyens et fait valoir, en outre, que le litige porte sur une maison individuelle, deux appartements sis dans un même immeuble et quatre dépendances consistant en un local technique, une annexe, un pool house
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2406678_20260211
11 février 2026
11 février 2026
ils sont fondés sur l’état statistique datant de 2018 alors que les prix à la carte ont été augmentés de 5% en moyenne à compter du 1er janvier 2018, que le service n’a retenu les tarifs dit « happy hours
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2223091_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Elle soutient qu’il n’est pas approprié de retenir les mêmes prix pour les verres de 25 centilitres et de 50 centilitres de bière lors des « happy hours ».
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303246_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 26 mai 2023, la SAS Etablissements Houlle, représentée par Me Loescher : 1°) déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée sous les protestations et réserves d'usage
Source officielle5ème chambre
DTA_2003287_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Elle soutient que : - les parcelles en litige, compte tenu de leur localisation et de leur usage, rendent improbable tout usage ; - le stade et le club house présentent un important intérêt local ;
Source officielle10ème chambre
DTA_2400646_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
En outre, elle verse au débat l'extrait d'acte de décès n° 16, dressé le 14 août 2023 par l'officier de l'état civil de Bin-Houyé (Côte d'Ivoire), faisant également état du décès de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2114483_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
requérant a exercé une activité professionnelle de 1990 à décembre 1991 comme ouvrier nettoyeur au sein de la société L'Aiglonne, de 1992 à décembre 1996, comme homme de ménage au sein de la société Veng Hour
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403888_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B C ont transmis au tribunal le 30 décembre 2024 l'" opposition au projet d'aménagement de 14 logements 'Tiny House' " qu'ils ont adressée au maire de la commune de Girancourt.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504267_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
034 329 24 Z0036 en date du 6 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Vendres a délivré un permis de construire à la SCI Davmarie en vue de la création de 5 terrains de Padel tennis, Club House
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600597_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
public comprenant : /1° Le transport des corps avant et après mise en bière ; / 2° L'organisation des obsèques ; / 3° Les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1 ; / 4° La fourniture des housses
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101365_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Houmer, représentant la communauté de communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2202845_20230221
21 février 2023
21 février 2023
représentés par Me Gauvin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021 par lequel le maire de Fublaines a décidé de préempter leur propriété sise 7 chemin des Bois de Brise Houe
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2203496_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2022, la SCI Bentek, représentée par la Selarl Horus Avocats, agissant par Me Bineteau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108920_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
n° PC 013 100 20 P0089 en date du 8 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Rémy-de-Provence a délivré un permis de construire à la SAS Mas Yuzu autorisant la construction d'un pool-house
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2120850_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2021, la société Foncière Valois, représentée par la SELARL Horus Avocats, agissant par Me Bineteau, demande au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2125786_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2021, la SAS Kerdam, représentée par la SELARL Horus Avocats, agissant par Me Bineteau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503947_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de recours, - l'urgence est caractérisée par la situation économique de l'établissement qu'elle exploite et le déséquilibre concurrentiel qu'elle entraîne, ainsi l'enseigne Nabab et celle du Grill house
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504207_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Montpellier lui a refusé le renouvellement de l'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'une terrasse de 21,61 m² au droit de l'établissement qu'elle exploite à l'enseigne " Grill House
Source officiellePage 14 sur 39