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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2110740_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
enregistrés les 23 novembre 2021 et 12 janvier 2022, Mme B C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle le service d'appui aux ressources humaines
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101828_20230214
14 février 2023
14 février 2023
- est dépourvue de base légale ; - est entachée d'erreur d'appréciation dès lors que : o la chaine du froid n'a pas été rompue ; o les marchandises ne représentent pas un risque pour la santé humaine
Source officielle4ème chambre
DTA_2415517_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
tendant à l'exécution de la décision du 5 juillet 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Seine-Saint-Denis a attribué à leur fille, A, une aide humaine
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300692_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Il soutient que : - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à sa dignité humaine compte tenu des répercussions sur son état de santé des intoxications alimentaires dont il a fait l'objet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205423_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme E B demande à la présidente du conseil départemental de se livrer au réexamen du dossier de son fils C D en vue d'une extension de l'aide humaine
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203699_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
saisissent le tribunal d'un recours contre la décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Seine-Maritime rejetant leur demande tendant au bénéfice d'une aide humaine
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408024_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B A a transmis au tribunal un courrier adressé à la responsable des ressources humaines de la branche grand public et numérique de la direction exécutive Auvergne Rhône Alpes de La Poste portant " réclamation
Source officielle8ème chambre
DTA_2211837_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
2022 de mettre en œuvre la décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du 3 août 2021, attribuant à leur enfant un accompagnement individuel par une aide humaine
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406220_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
pour des raisons commerciales ou en raison de défauts de fabrication ou d'emballage ou d'autres défauts n'entraînant aucun risque pour la santé humaine ou animale ; / i) les animaux aquatiques et les
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502793_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
fixées par la décision du 25 juin 2024 de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Maison départementale de l'autonomie (MDA) des Alpes-Maritimes, une aide humaine
Source officielle3ème chambre
DTA_2204198_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
par laquelle la directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes a annulé la session d'examen de validation du titre professionnel d'assistant ressources humaines
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502809_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
demande au tribunal d'annuler la décision en date du 3 juillet 2025 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées des Vosges a refusé d'accorder à sa fille une aide humaine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2603018_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Ile-de-France, rectrice de l’académie de Paris et à la directrice académique des services de l’éducation nationale de Paris, chacune pour ce qui la concerne de mettre en place immédiatement un accompagnement humain
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005150_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
propriété, Domaine du Haut-Thorenc, parcelles cadastrées B n°110, 115 et 102, sur les territoires des communes d'Andon et de Gréolières, et de l'autoriser à utiliser cette eau pour la consommation humaine
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2306204_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
suppléants, avec 17 suffrages obtenus sur 24 suffrages exprimés pour 9 sièges à pourvoir, la liste " Vaux-le-Pénil, notre avenir ensemble " a obtenu 6 sièges au lieu de 7, et la liste " Vaux-le-Pénil, Humain
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502849_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
du 5 juin 2025 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du Var a refusé de lui attribuer la prestation de compensation du handicap (PCH) pour l'aide humaine
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101468_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
des dispositions du 8° de l'article L. 314-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers du droit d'asile et des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits humains
Source officielle5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2404828_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
suffisants permettant de garantir le droit à l'éducation sur le territoire communal porte atteinte à la dignité humaine, dès lors que cette carence fait obstacle à ce que les élèves de la commune accèdent
Source officielle4ème chambre
DTA_2412696_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
euros par jour de retard ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer un titre de séjour d’un an portant la mention « vie privée et familiale » en tant que victime de la traite des êtres humains
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209138_20230215
15 février 2023
15 février 2023
droits et de l'autonomie des personnes handicapées de Seine-et-Marne a refusé de lui accorder, concernant l'enfant Airon Gueu, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et son complément, l'aide humaine
Source officiellePage 14 sur 1492