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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201383_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

du code de justice administrative O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Ingénierie Services Méditerranée est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516930_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Arkod Ingenierie est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503985_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Elle soutient qu’une convention signée par son bailleur, Tisséo Ingénierie et elle indique que la période de travaux impactant son activité s’étendra jusqu’en 2028.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507094_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

juge des référés d’étendre les opérations de l’expertise aux sociétés Abitibi Maintenance et son assureur, la société AXA France Iard, ainsi qu’à la société SMA SA, assureur de la société Setec GL Ingenierie

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2100792_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Un mémoire produit par la société Arkod Ingéniérie a été enregistré le 25 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2104072_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 1er juin 2022, la SELARL Coutton Architecte et la BET Ingénierie 84, représentées par la SCP Albertini Alexandre et l'Hostis, demandent que la mission de l'expert soit étendue

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004199_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Cette dernière a sous-traité une partie de sa mission à la société TB Ingénierie notamment s'agissant des travaux relatifs à la plomberie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301776_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

. ; - la SARL Pyrénées Etudes Ingénieries ; - la société par actions simplifiée (SAS) Micro Aéraulique Thermique et Hydraulique Ingénierie ; - la SAS Castillon TP, aux droits de la SAS Marsol TP

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204388_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, la société Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, demande au juge des référés, sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2200867_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

tout en émettant les réserves et protestations d'usage et demande, dans l'hypothèse où l'expertise serait ordonnée, que la mission de l'expert soit complétée et que la commune de Jonzac, la société Ingénierie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403030_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

le 6 mars 2024, aux fins notamment de déterminer la nature et l'étendue des désordres affectant le groupe scolaire André Malraux à Montpellier, soit étendue au contradictoire de la société BET PER Ingénierie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501352_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sur la demande de mise en cause de la société Ingerop Conseil et Ingénierie et de son assureur, la société Zurich Insurance AG: 5.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003863_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Un mémoire, présenté pour la société Ygrec Ingénierie, a été enregistré le 20 juin 2022 après la clôture de l'instruction et n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601478_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2026, la société Tisséo Ingénierie, représentée par sa directrice générale adjointe, informe le juge des référés qu’elle ne s’oppose pas à la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2603394_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2026, la société Tisséo Ingénierie, représentée par sa directrice générale adjointe, informe le juge des référés qu’elle ne s’oppose pas à la demande d

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205018_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Bétom Ingénierie, Ripault Atelier Architecture, Lasa et de M.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206877_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Par une ordonnance n° 2206877 du 7 mars 2023, le juge des référés a, sur demande de la société Tisséo Ingénierie, prescrit une expertise confiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2003170_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2022, la société TPF Ingénierie venant aux droits de la société BETEREM Ingénierie conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du

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TA

3ème chambre

DTA_2301517_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

La commune de Niort a demandé la réparation de ses préjudices auprès des sociétés Moreau Lathus, TPF Ingenierie et Qualiconsult par des courriers du 16 mai 2022.

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TA

4ème Chambre

DTA_2103544_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

E, la société OCD Groupe et la société OCD Ingénierie.

Source officielle

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