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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201383_20220704
4 juillet 2022
du code de justice administrative O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Ingénierie Services Méditerranée est rejetée.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2516930_20260122
22 janvier 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Arkod Ingenierie est rejetée.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503985_20251103
3 novembre 2025
Elle soutient qu’une convention signée par son bailleur, Tisséo Ingénierie et elle indique que la période de travaux impactant son activité s’étendra jusqu’en 2028.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507094_20260429
29 avril 2026
juge des référés d’étendre les opérations de l’expertise aux sociétés Abitibi Maintenance et son assureur, la société AXA France Iard, ainsi qu’à la société SMA SA, assureur de la société Setec GL Ingenierie
2e Section - 1re Chambre
DTA_2100792_20230328
28 mars 2023
Un mémoire produit par la société Arkod Ingéniérie a été enregistré le 25 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2104072_20220929
29 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 1er juin 2022, la SELARL Coutton Architecte et la BET Ingénierie 84, représentées par la SCP Albertini Alexandre et l'Hostis, demandent que la mission de l'expert soit étendue
1ère chambre
DTA_2004199_20221011
11 octobre 2022
Cette dernière a sous-traité une partie de sa mission à la société TB Ingénierie notamment s'agissant des travaux relatifs à la plomberie.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2301776_20260325
25 mars 2026
. ; - la SARL Pyrénées Etudes Ingénieries ; - la société par actions simplifiée (SAS) Micro Aéraulique Thermique et Hydraulique Ingénierie ; - la SAS Castillon TP, aux droits de la SAS Marsol TP
DTA_2204388_20230216
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, la société Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, demande au juge des référés, sur le
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2200867_20230328
tout en émettant les réserves et protestations d'usage et demande, dans l'hypothèse où l'expertise serait ordonnée, que la mission de l'expert soit complétée et que la commune de Jonzac, la société Ingénierie
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403030_20240726
26 juillet 2024
le 6 mars 2024, aux fins notamment de déterminer la nature et l'étendue des désordres affectant le groupe scolaire André Malraux à Montpellier, soit étendue au contradictoire de la société BET PER Ingénierie
DTA_2501352_20260127
27 janvier 2026
Sur la demande de mise en cause de la société Ingerop Conseil et Ingénierie et de son assureur, la société Zurich Insurance AG: 5.
2ème Chambre
DTA_2003863_20220928
28 septembre 2022
Un mémoire, présenté pour la société Ygrec Ingénierie, a été enregistré le 20 juin 2022 après la clôture de l'instruction et n'a pas été communiqué.
DTA_2601478_20260427
27 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2026, la société Tisséo Ingénierie, représentée par sa directrice générale adjointe, informe le juge des référés qu’elle ne s’oppose pas à la demande
DTA_2603394_20260504
4 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2026, la société Tisséo Ingénierie, représentée par sa directrice générale adjointe, informe le juge des référés qu’elle ne s’oppose pas à la demande d
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205018_20240530
30 mai 2024
Bétom Ingénierie, Ripault Atelier Architecture, Lasa et de M.
ORTA_2206877_20240105
5 janvier 2024
Par une ordonnance n° 2206877 du 7 mars 2023, le juge des référés a, sur demande de la société Tisséo Ingénierie, prescrit une expertise confiée à M.
ORTA_2003170_20220708
8 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2022, la société TPF Ingénierie venant aux droits de la société BETEREM Ingénierie conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du
3ème chambre
DTA_2301517_20250605
5 juin 2025
La commune de Niort a demandé la réparation de ses préjudices auprès des sociétés Moreau Lathus, TPF Ingenierie et Qualiconsult par des courriers du 16 mai 2022.
4ème Chambre
DTA_2103544_20250424
24 avril 2025
E, la société OCD Groupe et la société OCD Ingénierie.
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