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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2303103_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2302533_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301561_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Article 3 : Les requérants verseront une somme de 1 500 euros à la SCI Jeanno sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2504141_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2026, la commune de Charmes, représentée par Me Jeandon, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la société requérante
Source officielle3ème chambre
DTA_2513281_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Gille, président, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Goyer Tholon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2026. Le président, rapporteur, A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2513284_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Gille, président, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Goyer Tholon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2026. Le président, rapporteur A.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503962_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302347_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, Mme B A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301424_20230825
25 août 2023
25 août 2023
B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300574_20240829
29 août 2024
29 août 2024
B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2023 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a classé sans suite sa demande de renouvellement de titre
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400991_20240822
22 août 2024
22 août 2024
B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202855_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision, en date du 4 août 2022 par laquelle
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504080_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
D..., représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2025 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a interdit tout retour sur le territoire français pour
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504165_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
D..., représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2025 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a interdit tout retour sur le territoire français pour
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201899_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocat de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2403900_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2507933_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Jeannot, première conseillère.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2507938_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Jeannot, première conseillère.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509435_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Jeannot pour statuer sur les litiges relatifs aux conditions matérielles d’accueil en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2510344_20250829
29 août 2025
29 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Jeannot en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles
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