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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique 3
DTA_2301003_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Leduc, magistrat désigné ; - les observations orales de Me Merhoum, avocate de M. E, qui reprend les moyens invoqués dans la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301713_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
C..., représentés par Me Leduc, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 février 2023 par lequel le maire de la commune de Noues-de-Sienne a, d’une
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2307129_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B F, représenté par Me Leduc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2023, prise sur recours administratif préalable, par laquelle la caisse des allocations familiales des Bouches-du-Rhône
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201720_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Leduc, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. Le rapporteur, C. ALa présidente, A.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2204555_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Leduc, magistrat désigné ; - les observations orales de M. C. Le préfet de la Seine-Maritime n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204621_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition du greffe le 13 avril 2023. Le rapporteur, C.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2204641_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Leduc, magistrat désigné ; - les observations de Mme D. Le préfet de la Seine-Maritime n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience.
Source officielleJuge Unique
DTA_2203767_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Leduc, magistrat désigné ; - les observations de Me B, représentant Mme D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Mme D, accompagnée
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204321_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Leduc et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201053_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 août 2022. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2005262_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Leduc et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2002606_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 août 2022. Le rapporteur, C. B La présidente, A.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203131_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Robin Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le rapporteur C. A La présidente A.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2205076_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Leduc, magistrat désigné ; - les observations orales de Me Elatrassi-Diome, avocat de M. A, qui reprend et précise les conclusions et moyens de la requête.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2300561_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Leduc, magistrat désigné, entendus, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Mme A E et MM.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2300569_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Leduc, magistrat désigné, entendus, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Mme A E et MM.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2300090_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Leduc, magistrat désigné ; - les observations de Me Somda, représentant Mme D et M. E, qui ont pu également s'exprimer. Considérant ce qui suit : 1. Mme D et M.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2300091_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Leduc, magistrat désigné ; - les observations de Me Somda, représentant Mme D et M. E, qui ont pu également s'exprimer. Considérant ce qui suit : 1. Mme D et M.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2300143_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Leduc, magistrat désigné ; - les observations de Me Mary, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. C A, ressortissant sénégalais né le 10 novembre 1996, est entré en France en 2015.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2300560_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Leduc, magistrat désigné, entendus, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Mme A E et MM.
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