Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2100073_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 29 décembre 2021, le CHIMM, représenté par Me Raynal, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A de la somme de 2 000 euros au titre de l'article
Source officielle1ère chambre
DTA_2405266_20260220
20 février 2026
20 février 2026
. ; - les conclusions de Mm Gavalda, rapporteure publique ; - les observations de Me Constantinidès, représentant la SNC LNC Occitane Promotion ; - et les observations de Me Raynal, représentant la
Source officielle1ère chambre
DTA_2300538_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Raynal, substituant Me Longeagne, représentant l'Ehpad Pélissson-Fontanier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301994_20230823
23 août 2023
23 août 2023
B fait valoir qu'il présente des garanties de représentation suffisantes dès lors qu'il dispose d'une résidence effective, au 8 rue A Raynaud à Clermont -Ferrand dans un appartement que son père a acquis
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307014_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
du 12 février 2020 au 24 juillet 2021 puis d'un certificat de résidence algérien valable du 4 novembre 2021 au 3 novembre 2022, présente une sclérodermie systémique diffuse associée au syndrome de Raynaud
Source officielle5ème chambre
DTA_2008935_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Raynaud, rapporteur public, - et les observations de Me Navarro, représentant la société SNF. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2020185_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Raynaud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, a demandé, le 20 décembre 2019, le versement de 19 jours de congés qu'il allègue ne pas avoir pu prendre, en raison des besoins de son service
Source officielleAide sociale
DTA_2403456_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B..., représentée par Me Ott-Raynaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 septembre 2024 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503668_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
refusé de lui accorder un permis de construire modificatif n° PC 091 434 22 1 0022M01 pour la construction de trois immeubles comprenant 44 logements, sur la parcelle cadastrée AI 348, au 83 rue Jean Raynal
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301787_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
D C et la Mutuelle des architectes français (MAF), représentés par Me Raynal, demandent qu'il leur soit donné acte de ce qu'ils formulent leurs protestations et réserves d'usage sans aucune reconnaissance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307334_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Le Mestric, rapporteure, les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, et les observations de Me Raynal, représentant la
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401874_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2025, les consorts D, représentés par Me Raynal, déclarent ne pas s'opposer à la demande d'expertise, et, pour ce qui est de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202065_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Il a indiqué lors de son audition résider à Orly (Val-de-Marne), 32 avenue Adrien Raynal, et travailler comme boulanger.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204839_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2022, la commune de Portet-sur-Garonne, représentée par Me Raynald Briec, demande au juge des référés : 1) d'ordonner l'expulsion
Source officielle7ème chambre
DTA_2506321_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
C... fait valoir qu’il a intégré, au titre de l’année scolaire 2022-2023, un dispositif d’accès à la qualification auprès du lycée professionnel Jacques Raynaud, dans le cadre duquel il a conclu plusieurs
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500560_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, Mme A F, représentée par Me Raynaud-Pelaudeix, et la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime demandent au
Source officielle3ème chambre
DTA_2304311_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Mme A est notamment atteinte d'une sclérodermie avec un syndrome de Raynaud invalidant.
Source officielleChambre 3
DTA_2303163_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Si Mme D produit des certificats médicaux attestant qu'elle souffre d'une sclérodermie systémique de forme cutanée diffuse, évolutive et mal contrôlée, associée à un phénomène de Raynaud et des complications
Source officielle4ème chambre
DTA_2306007_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 janvier 2025, la commune de Saint-Laurent-sur-Saône, représentée par Me Magali Raynaud de Chalonge, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2108333_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Raynaud, rapporteur public, - et les observations de Me Romatier, représentant Mme C, ainsi que celles de Me Litzler, pour la métropole de Lyon.
Source officiellePage 14 sur 19