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466 résultats pour « Mélanie Bazile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2200118_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Toutefois, pour l'imposition mentionnée à l'article 1407 bis, la taxe est établie au nom du propriétaire, de l'usufruitier, du preneur du bail à construction ou à réhabilitation ou de l'emphytéote qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2103468_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

C A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400904_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Le contrat de bail qu'il a conclu en avril 2023 ne l'a été qu'à son seul nom.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514074_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202419_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Elle a conclu avec la SARL Montmartin un contrat de bail locatif pour ce terrain. Ces deux sociétés sont représentées par M. A....

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202186_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Lorsqu'il constate que, postérieurement à l'intervention de l'arrêté qui lui est déféré, le bail a été résilié et que les locaux, qui ne menacent pas la santé des voisins, se trouvent désormais à la fois

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1806433_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Sur la compétence du tribunal administratif de Melun : 2.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502082_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 21 mai 2025 du bureau d’aide juridictionnelle du tribunal administratif de Melun.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2529593_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

une indemnité équivalente à trois mois de loyer, alors que les loyers pratiqués dans le 15ème arrondissement de Paris pour des surfaces comparables ainsi que les frais initiaux liés à la conclusion du bail

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2306035_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Par un jugement n° 1601939 du 2 février 2018, le tribunal administratif de Melun a condamné l'Etat à verser à l'intéressée une indemnité de 1 000 euros en réparation des troubles de toute nature subis

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2306058_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Par une décision du 19 avril 2023, le président du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal administratif de Melun a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2505336_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2502444 du 3 avril 2025, la présidente du tribunal administratif de Versailles a transmis au tribunal administratif de Melun le dossier de la requête

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506448_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

roncier ; - elle dispose d'un accès visuel immédiat sur les parcelles devant accueillir le projet ; - l'emplacement du terrain d'assiette de ce projet implique nécessairement le passage d'engins mécaniques

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2200619_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

clôture du dernier exercice précédant cette cession, constitué pour plus de 50 % de sa valeur réelle par des immeubles, des droits portant sur des immeubles, des droits afférents à un contrat de crédit-bail

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2111001_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

chambre de 10,21 m² dans un appartement collectif de 97 m² qui n'était pas sur-occupé ; puis, il a été relogé le 14 mars 2022 dans un logement de catégorie T2 de 46 m2 au 2, boulevard du docteur A à Melun

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200982_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

pour les fluides ou réseaux divers, indications des canalisations d'eaux pluviales, d'eaux usées et d'alimentation en eau potable, absence de plan en coupe matérialisant la sortie de la ventilation mécanique

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TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2001561_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

du montant des allocations de logement, dont il a été informé par l'organisme payeur, sans que cette diminution puisse fonder une action du propriétaire à son encontre pour obtenir la résiliation du bail

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001112_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Pierre Sajous, qui exploite une activité de productions de charcuterie au sein de locaux lui ayant été consentis par crédit-bail par la SA Finamur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309597_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Elle indique qu'elle a conclu à bail un local commercial à Champigny-sur-Marne, 5 rue Serpente, qu'elle a souhaité exécuter quelques aménagements au sein de ce local et a déposé une demande de permis de

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2402245_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A... à produire tout élément relatif à sa situation financière, professionnelle et personnelle, et notamment tout contrat de travail ou attestation de formation, tout bail ou toute attestation d’hébergement

Source officielle

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Journal officiel
Créations

mlb shine, BAZILE, Melanie

SIREN 925353799Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

19/04/2024

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