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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2203154_20250520
20 mai 2025
A, et de Me Moreau, représentant la commune de Nice. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2205491_20220816
16 août 2022
un plein traitement dans la mesure où cette décision est fondée sur celles des 17 décembre 2021 et 24 mai 2022 elles-mêmes illégales et en ce qu'elle a subi un préjudice financier, professionnel et moral
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2400802_20240315
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l'académie de Nice, représenté par Me Moreau, demande au juge
6ème Chambre
DTA_2004022_20221124
24 novembre 2022
C A F, représenté par Me Moreau-Verger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 18 juillet 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de communication de documents
7ème chambre
DTA_2006201_20230210
10 février 2023
Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Monceau Investissements Immobiliers est rejeté.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2217721_20220927
27 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Bridge Club Monceau est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
JUGE UNIQUE
DTA_2400101_20241126
26 novembre 2024
F et A, occupaient sans autorisation le domaine public maritime au droit de la Résidence Moemoea, face à la plage Les Tipaniers, sise à Haapiti, commune de Moorea-Maiao.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304031_20230802
2 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, l'association Centre Equestre de Montpellier Grammont, représenté par Me Moreau et Me Belotti, demande au tribunal : 1°) de
DTA_2500132_20250304
4 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 janvier 2025, l'ONIAM représenté par Me Saidji, avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP) Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403256_20260421
21 avril 2026
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Ministre de la Justice, à Me Lucas-Dabadie, à la société Cetab Ingénierie, à la société Cabinet Moreau et associés, à la société LPF TP, à la Société
ORTA_2203963_20241104
4 novembre 2024
A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts rejetant sa demande du 11 janvier 2022 de mise à la retraite pour invalidité
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501408_20250922
22 septembre 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A D et au lycée polyvalent Edgar Faure à Morteau. Fait à Besançon, le 22 septembre 2025. La présidente, C.
DTA_2400242_20250304
, île de Moorea.
1ère Chambre
DTA_2200490_20230404
4 avril 2023
Pour être qualifiés de harcèlement moral, ces agissements doivent être répétés et excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.
1ère chambre
DTA_2502033_20260205
5 février 2026
A..., représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2402406_20250115
15 janvier 2025
A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 30 décembre
- 96h - Eloignement
DTA_2410535_20240726
26 juillet 2024
F G, représenté par Me Moreau Talbot, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait
4ème Chambre
DTA_2007561_20231005
5 octobre 2023
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Lienhard, substituant Me Perinetti, avocat de la société Monceau Générale Assurances et de la SCI Taman.
DTA_2209557_20260417
17 avril 2026
S’agissant des faits de harcèlement moral : 7.
2ème chambre
DTA_2001867_20221110
10 novembre 2022
A, - et les observations de Me Lutz, substituant Me Moreau, pour l'association One Voice. Considérant ce qui suit : 1.
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