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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JUGE UNIQUE 1
DTA_2300572_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
D’une part, il résulte de l’instruction que les immobilisations 500343 « REFECTION PEINTURE BATIMENT », 500370 « REFECTION PEINTURES FACADE EST », 503874 « MAILLET PEINTURE BURO DIREC/INFO/CTRL », 503873
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312658_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, la société Constructions Saint-Eloi, représentée par la SELARL Malet Avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2502441_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, et des pièces complémentaires enregistrées les 3 et 6 février 2025, Mme B A, représentée par Me Mallet, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506731_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 11 et 12 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Mallet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2329604_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
recouvrement des sommes de 26 765,38 euros et de 266 753,79 euros en exécution de la convention B880900-2018-0706 du 1er mars 2018 portant déséquipement des réseaux du boulevard périphérique entre la Porte Maillot
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301552_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C A, représenté par Me Mallet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306283_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
sur un moyen relevé d'office tiré de la tardiveté de la requête, dès lors que le délai de recours de quinze jours, qui est un délai non franc, était en l'espèce expiré ; - les observations de Me Maillet
Source officielle11ème Chambre
DTA_2213472_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Maillet, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303542_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2024, la commune de Clermont-l'Hérault, représentée par la Selarl Maillot Avocats et Associés, conclut au non-lieu à statuer, dès lors que le titre contesté a
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301072_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 11 octobre 2023, le centre hospitalier de Montfavet, représenté par Me Jean-Marc Maillot, conclut au rejet de la requête et réclame la somme de 2 500 euros au titre de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307032_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, la SELARL Ekip, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SARL CERT, représentée par Me Maillot, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2105561_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juin 2021 et 27 juin 2022, la société Synergie restauration, représentée par la société d'avocats Maillot avocats et associés
Source officielle2ème chambre
DTA_2201508_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A B, représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de
Source officielle2ème chambre
DTA_2203958_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2023, la commune d'Avignon, représentée par la SELARL Maillot Avocats et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000373_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A B, représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 20 000 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203112_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Maillot, conclut au rejet de la requête, et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à
Source officielle2ème chambre
DTA_2100713_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A B, représenté par Me Maillot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux délibérations du 13 avril 2021 par lesquelles le conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS
Source officielle2ème chambre
DTA_2400869_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler le courrier du 25 mars 2023 par lequel le directeur du centre hospitalier universitaire de La Réunion lui a indiqué qu’elle avait
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305053_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Nojuni, représentée par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212068_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
E A, représenté par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officiellePage 14 sur 63