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506 résultats pour « Mainnnevret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2503092_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2025 et 25 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501692_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, Mme A C, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2600486_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

C... épouse B..., représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301428_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202598_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402490_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Marne sur sa demande de titre de séjour déposée le 9 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501353_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral n°5903249056 du 27 avril 2025 par lequel le préfet de la Marne l'a assigné à résidence ;

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501976_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

D B représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301007_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

A C, représenté par la SELARL Mainnevret-Malblanc, demande au tribunal : - de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; - d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel la

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2500951_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

B D, représenté par Me Romain Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501257_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

C B et Mme D B, représentés par Me Mainnevret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 5 mars 2025 par lesquels le préfet de la Marne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208392_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

C A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enregistrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503090_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler le récépissé de sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503926_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500561_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

A..., représenté par Me Mainnevret demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de la Marne refusant de lui délivrer son permis de conduire le 11 septembre 2024 ; 2°) d’enjoindre au

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502066_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Marne à sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502131_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, née du silence gardé par

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502139_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 du préfet de la Marne en tant qu’il a refusé son admission au séjour et l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600283_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

C..., représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’assortir l’injonction de réexamen prononcée par l’ordonnance

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2601291_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 1er avril 2026 par lequel le préfet de la Marne l’a assigné à résidence 80 rue du docteur C.

Source officielle

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