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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2503092_20260109
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2025 et 25 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501692_20250625
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, Mme A C, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600486_20260206
6 février 2026
C... épouse B..., représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
DTA_2301428_20230929
29 septembre 2023
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation
DTA_2202598_20221118
18 novembre 2022
B A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
1ère chambre
DTA_2402490_20260122
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Marne sur sa demande de titre de séjour déposée le 9 juin
ORTA_2501353_20250512
12 mai 2025
B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral n°5903249056 du 27 avril 2025 par lequel le préfet de la Marne l'a assigné à résidence ;
Juge unique - Eloignement
DTA_2501976_20250813
13 août 2025
D B représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans
DTA_2301007_20230515
15 mai 2023
A C, représenté par la SELARL Mainnevret-Malblanc, demande au tribunal : - de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; - d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel la
DTA_2500951_20250410
10 avril 2025
B D, représenté par Me Romain Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet
DTA_2501257_20250916
16 septembre 2025
C B et Mme D B, représentés par Me Mainnevret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 5 mars 2025 par lesquels le préfet de la Marne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a
DTA_2208392_20230117
17 janvier 2023
C A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enregistrer
ORTA_2503090_20250919
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler le récépissé de sa demande de titre de séjour
ORTA_2503926_20251204
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
ORTA_2500561_20260304
4 mars 2026
A..., représenté par Me Mainnevret demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de la Marne refusant de lui délivrer son permis de conduire le 11 septembre 2024 ; 2°) d’enjoindre au
2ème chambre
DTA_2502066_20260112
12 janvier 2026
A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Marne à sa demande de titre de séjour
DTA_2502131_20251124
24 novembre 2025
A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, née du silence gardé par
DTA_2502139_20260129
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 du préfet de la Marne en tant qu’il a refusé son admission au séjour et l’a obligé à quitter le territoire
DTA_2600283_20260227
27 février 2026
C..., représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’assortir l’injonction de réexamen prononcée par l’ordonnance
DTA_2601291_20260430
30 avril 2026
B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 1er avril 2026 par lequel le préfet de la Marne l’a assigné à résidence 80 rue du docteur C.
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