A C, représenté par la SELARL Mainnevret-Malblanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Rees a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Pelletier, substituant Me Mainnevret, pour Mme B, qui a conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans ses écritures.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2025 et 25 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, Mme A C, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

C... épouse B..., représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Marne sur sa demande de titre de séjour déposée le 9 juin

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral n°5903249056 du 27 avril 2025 par lequel le préfet de la Marne l'a assigné à résidence ;

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par le GAEC Mairet Nathalie et Jean-Louis doit être écartée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 5.

D B représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans

A C, représenté par la SELARL Mainnevret-Malblanc, demande au tribunal : - de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; - d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel la

B D, représenté par Me Romain Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet

C B et Mme D B, représentés par Me Mainnevret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 5 mars 2025 par lesquels le préfet de la Marne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a

C A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enregistrer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler le récépissé de sa demande de titre de séjour

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

A..., représenté par Me Mainnevret demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de la Marne refusant de lui délivrer son permis de conduire le 11 septembre 2024 ; 2°) d’enjoindre au

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Marne à sa demande de titre de séjour