Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504263_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de Mme A... dirigées contre la décision du président du conseil départemental de Saône-et-Loire refusant de lui octroyer cette carte doivent en conséquence être transmises au tribunal judiciaire de Mâcon
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2214699_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
- la reconstitution par le service du chiffre d'affaires de la société Maçonnerie EK est erronée.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2214700_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
; - la reconstitution par le service du chiffre d'affaires de la société Maçonnerie EK est erronée.
Source officielleChambre 1
DTA_2000798_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
dès lors qu'il ne s'agit pas d'installations destinées à abriter des personnes ou des éléments faisant corps avec les bâtiments ou d'installations destinées à stocker des produits ou d'ouvrages en maçonnerie
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2101171_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Le centre hospitalier de Mâcon soutient, à titre principal, que la requête de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303497_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le 24 septembre 2025, la commune de Mâcon et MBA ont présenté des observations sur ce courrier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2003323_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Ruffin et associés à hauteur de 49,9 %, Me Marcotte Ruffin étant associé majoritaire dans les 50,1 % de parts restantes.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502775_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
D..., mandataire judiciaire à la protection des majeurs du centre hospitalier de Mâcon, soumet au tribunal un litige, l’opposant au département de Saône-et-Loire, relatif à une décision du 26 juillet 2025
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502836_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2025 la Sarl Audiopro sollicite des éclaircissements sur la décision du 2 juin 2025 du maire de Macon, prise au nom de l'Etat, l'autorisant
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201967_20220802
2 août 2022
2 août 2022
demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le maire de Mâcon
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405549_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'il travaille en qualité de maçon pour la même société de construction depuis janvier 2019, soit depuis plus de cinq ans à la date de l'arrêté attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501481_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
maçonnerie ; - réalisation de maçonnerie en limite ouest de la parcelle, avec échafaudage ; - reconstruction du pignon sur ouvrages mitoyens ; - chaînage en béton armé ; - blocage de la charpente
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514177_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Marcon La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304488_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Marcon, greffier d'audience, ainsi que les observations de Me Rudloff, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207865_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
D A qui occupe sans droit ni titre un logement au foyer AFND, 21 rue de Macon, à Strasbourg (67100) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation de tous les biens meubles aux
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504048_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Les conclusions de la requête de Mme B... visant de telles décisions doivent en conséquence être transmises au pôle social du tribunal judiciaire de Mâcon.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2103854_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
D, gérant de la société Nord Isère Maçonnerie.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200285_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
d'émission pour les paramètres DCO, DBO5, MES, Azote global, Phosphore total et pH qui tiennent compte des quantités d'effluents effectivement rejetées et qui sont dirigés vers la station d'épuration de Mâcon
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2400156_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Elle soutient que : - l'arrêté a été exécuté d'office ; - l'étude est nécessaire pour évaluer les risques d'instabilité des charpentes, planchers et maçonnerie, du pavillon d'entrée mais aussi du bâtiment
Source officielle10ème chambre
DTA_2409922_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Il soutient que : - il justifie de sa qualification de maçon et de ce qu’il exerce ce métier actuellement en Tunisie ; il a donc bien justifié de l’objet et des conditions du séjour envisagé ; - il
Source officiellePage 14 sur 344