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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2300431_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
électronique par le titulaire de la copie du marché.
Source officielle1ère chambre ter
DTA_2000548_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Cependant, lorsque le marché est résilié aux frais et risques du titulaire, le décompte de liquidation du marché résilié ne sera notifié au titulaire qu'après règlement définitif du nouveau marché passé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201044_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
et non le marché dans son ensemble ".
Source officielle6ème chambre
DTA_2101568_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
ménager étaient initialement dévolues en quatre marchés (trois marchés concernant trois zones géographiques et un marché concernant les locaux de l'OPH) et un marché particulier concernait les prestations
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303940_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ainsi, le marché prend fin de plein droit dès lors que le montant maximum est atteint et ce, quand bien même la durée de validité du marché ne serait pas encore expirée. 5.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401244_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Féral, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306229_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
global des marchés et la pénalité appliquée n'est pas justifiée dès lors que de nombreuses modifications des marchés de travaux ont été faites à la seule initiative de l'EPASE ; - la maîtrise d'œuvre
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2200252_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
de conception du marché. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2402221_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
demande au tribunal de prescrire une expertise dans le cadre des travaux de remise en état du mur de soutènement du jardin de l'établissement d'accueil de la petite enfance situé 26, impasse Sainte-Marthe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400016_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Sur les conclusions tendant à la fixation du solde du décompte de liquidation : En ce qui concerne la résiliation du marché prononcée aux torts exclusifs de la titulaire du marché : 6.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400480_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
soit soutenu ni même allégué que ce marché aurait comporté des prestations étrangères au marché résilié.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400893_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
soit soutenu ni même allégué que ce marché aurait comporté des prestations étrangères au marché résilié.
Source officielle8ème chambre
DTA_2008760_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Sur le décompte général du marché de travaux : En ce qui concerne le solde du prix global et forfaitaire du marché initial et de ses avenants : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102792_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
En cas de résiliation du marché, une liquidation des comptes est effectuée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202891_20250207
7 février 2025
7 février 2025
La société le Petit Marché exploite le restaurant du même nom situé dans l'enceinte de l'ancien marché Gare, situé route de Montpellier, à Nîmes.
Source officielle8ème chambre
DTA_2207353_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Le montant du marché de substitution est disproportionné par rapport à celui du marché résilié.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300473_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Aux termes de l'article LP. 216-2 du code polynésien des marchés publics : " Sous réserve des dispositions de l'article LP 216-3, un marché est conclu à prix définitif. / Un prix définitif peut être ferme
Source officielle6ème chambre
DTA_2105798_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
et 59 740,42 euros TTC au titre de travaux supplémentaires) et de " reprendre " le marché, en procédant à la commande des travaux réparatoires, ou de " solder le marché ".
Source officielle6ème chambre
DTA_2001580_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
du marché conclu avec la commune et non pour ceux du marché conclu avec la métropole ; - la résiliation du marché, étant illégale et infondée, ne peut qu'être prononcée aux torts exclusifs de la métropole
Source officielle6ème chambre
DTA_2107311_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Dans ces conditions, la société requérante doit être regardée comme demandant au tribunal de fixer le solde des comptes du marché. Sur la détermination du solde du marché : 4.
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