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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300430_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Saur Martinique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400331_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
En outre, dès lors que l'arrêté du 21 mars 2022 présente le caractère d'une décision créatrice de droits, le service d'incendie et de secours de la Martinique ne peut, en tout état de cause, utilement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400314_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
En outre, dès lors que l'arrêté du 16 décembre 2019 présente le caractère d'une décision créatrice de droits, le service d'incendie et de secours de la Martinique ne peut, en tout état de cause, utilement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400697_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
De même, si le centre hospitalier universitaire de Martinique expose que M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200443_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés et qu'en tout de cause, les irrégularités soulevées ne sont pas susceptibles de l'avoir lésée.
Source officielleJuge Unique
DTA_2500519_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... et à la collectivité territoriale de Martinique. Copie en sera adressée à la caisse d’allocations familiales de la Martinique.
Source officielle10ème chambre
DTA_1910423_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A, dont il est constant qu'il a résidé à Saint-Martin du 1er janvier 2014 au 15 août 2016 et qui n'a donc pas résidé pendant cinq ans à Saint-Martin avant l'année 2016, ne peut être considéré comme ayant
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300195_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Le préfet de la Martinique justifie avoir délivré à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2109349_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Borges-Pinto, - et les observations de Me Guérin, représentant la commune de Saint-Martin-la-Plaine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200026_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A B, à la collectivité de Saint-Martin et au préfet délégué auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200458_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Si l'agence régionale de santé de la Martinique se borne à soutenir que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400451_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En ce qui concerne le bien-fondé de la créance de la communauté d'agglomération du pays nord Martinique : 6.
Source officielle5ème chambre
DTA_2206354_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
implicite de rejet de sa demande d'indemnisation, d'enjoindre à la commune de Saint-Martin-en-Haut de procéder à la remise en état de sa haie et de condamner la commune de Saint-Martin-en-Haut à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301228_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
E est père d'une enfant née de cette union le 9 mai 2020 à Saint Martin qu'il a reconnue le 15 juin 2020.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500737_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Copie en sera adressée pour information à la collectivité territoriale de Martinique. Fait à Schœlcher, le 30 octobre 2025. Le président, J-M.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200647_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
et, en tout état de cause, avant la clôture de l'instruction fixée au 26 avril 2023.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400336_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
d'information Schengen et dans tout traitement national automatisé de toutes les décisions subséquentes à l'arrêté du 1er août 2022 ayant abrogé l'arrêté du 26 juillet 2022 portant obligation de quitter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400388_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que M. B... n’est pas fondé à demander l’annulation de la décision du SDIS de la Martinique du 2 avril 2024. Sur les dépens : 5.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400489_20240801
1 août 2024
1 août 2024
tout état de cause, avant la signature du marché.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009559_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Pont-Saint-Martin au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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