Buisson, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience du 14 juin 2023 à 10 heures 30.

Buisson, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Buisson, président-rapporteur ; - et les observations de Me du Rosel de Saint Germain, substituant Me Lachenaud, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Buisson, président rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Buisson, magistrat désigné ; - les conclusions de M. Breuille, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Buisson, président ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme L’Hermine, première conseillère. assistés de Mme Duroux, greffière.

Buisson, président-rapporteur ; - les observations de Me Bulajic, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Buisson, président rapporteur ; - et les observations de Me Le Boulch, avocat de la commune de Gonesse. Considérant ce qui suit : 1.

Buisson, - les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Buisson, aucune des parties n'étant présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Buisson, aucune des parties n’étant présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Buisson, président-rapporteur, a entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A qu'une procédure de délimitation du domaine public maritime au droit de sa parcelle sera initiée conformément à sa demande.

la somme totale de 12 192,50 euros en réparation des préjudices subis par son fils B suite à l'accident dont il a été victime le 11 septembre 2019 dans la cour de récréation de l'école élémentaire Buisson

D pour signer, au nom du préfet de la Martinique, les actes attaqués, doit être écarté comme manquant en fait. 3.

Buisson, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-3 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.