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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2303467_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Délibéré après l'audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. David Labouysse, président, Mme Véronique Doisneau-Herry, première conseillère, M. Charles Ravaut, premier conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303533_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2505285_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Charles Ravaut, rapporteur ; - et les observations de Me Cohadon, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2505390_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Charles Ravaut, rapporteur, a été entendus au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401697_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401737_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2213815_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214237_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2216647_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2216276_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Ravaut, rapporteur, - les conclusions de M. Kaczynski, rapporteur public, - et les observations de Me Regent, substituant Me Mahieu, représentant M. B, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2216587_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que les requérants se sont mariés le 12 février 2022 à Chantonnay (Vendée).

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300782_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Charles Ravaut, rapporteur ; - les conclusions de M. Fabrice Met, rapporteur public ; - et les observations de Me Febrinon-Piguet, substituant Me Cacciapaglia, représentant Mme C....

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202330_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Par l'avis des sommes à payer n° 2022-311-1 émis le 1er mars 2022, l'EHPAD de Lanvaux lui réclame la somme de 9 107,37 euros.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400195_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Délibéré après l'audience du 14 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, M. Ravaut, conseiller, Mme Fessard-Marguerie, conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2313974_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2319280_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Délibéré après l'audience du 14 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, M. Ravaut, conseiller, Mme Fessard-Marguerie, conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308405_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308762_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300824_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307508_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Il est constant que l’offre proposée par la société Est Ravalement comprenait, en option, le ravalement du bâtiment ancien de la maison de retraite, pour un montant de 18 020 euros hors taxes.

Source officielle

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SELARL DUMET-BOISSIN ET ASSOCIES, ME MARY-RAVAULT Sandra (Non inscrite)

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

25/05/2014

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