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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1904577_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Mme B a exercé les fonctions d'assistante de service social au sein du centre hospitalier Michel Mazéas de Douarnenez à compter du mois de décembre 2009.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209280_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, la SCI Mazaix, représentée par la Selarl Vinent Liger, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206428_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
enregistrée le 20 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Basic, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier Michel Mazéas
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206486_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
enregistrée le 23 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Basic, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier Michel Mazéas
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500187_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de la société Mazda automobiles France.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300046_20230201
1 février 2023
1 février 2023
A ; - les observations de Me Blanc, représentant la SCI Mala 13, et celles de Me Lenoir, pour la commune de Nîmes.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501533_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le rapport de Mme Mazars a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502140_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 23 mai et 10 juin 2025, l'association ligue des droits de l'homme (LDH), représentée par Me Mazas, demande au juge
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602009_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mazars ; - les observations de Me Dury, représentant M. B..., qui reprend oralement ses écritures et de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504594_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault en date du 12 mars 2025 l’obligeant à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, fixant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304468_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le rapport de Mme Mazars a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302894_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301262_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Délibéré après l'audience du 9 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303372_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303469_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A, représenté par Me Mazas, ont été enregistrées le 11 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504938_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Mazars. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206509_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 14 et 20 décembre 2022, la ligue des droits de l'homme, représentée par Me Mazas, avocate, demande au juge des référés, sur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200594_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200468_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 6 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203202_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Délibéré après l'audience du 5 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère. Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.
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