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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2205399_20221116
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en communication de pièces, enregistrés respectivement les 28 octobre et 16 novembre 2022, Mme D C, représentée par Me Mohamed, avocat, demande
3ème chambre
DTA_2302240_20251215
15 décembre 2025
Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de M. et Mme A....
DTA_2302282_20250512
12 mai 2025
Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2502078_20251001
1 octobre 2025
B..., représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté pris à son encontre
ORTA_2500742_20250514
14 mai 2025
A... représenté par Me Mohamed demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 10 mai 2025par lequel
DTA_2108531_20221003
3 octobre 2022
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100379_20230206
6 février 2023
1ère chambre
DTA_2101404_20221227
27 décembre 2022
D B, représenté par Me Mohamed, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 4521 du 8 mars 2021, par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2101147_20230206
Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public ; - et les observations de Me Grascoeur, substituant Me Olszak, pour la commune de Metz.
DTA_2107501_20230116
16 janvier 2023
Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public ; - et les observations de Me Guerman, pour la commune de Reguisheim. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2104714_20220919
19 septembre 2022
DTA_2206305_20230201
1 février 2023
B A, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 8 novembre 2022
DTA_2205013_20240105
5 janvier 2024
D B A, représenté par Me Mohamed, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-17181 du 27 juillet 2022 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
DTA_2205036_20221114
14 novembre 2022
B A, représenté par Me Mohamed, avocat, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, au juge des référés : 1°) d'ordonner, la suspension de l'exécution
DTA_2400725_20240520
20 mai 2024
Mohammed Bouzar a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante géorgienne née en 1983, déclare être entrée en France le 10 juillet 2022.
DTA_2309120_20251128
28 novembre 2025
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public.
DTA_2401546_20250428
28 avril 2025
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Kling, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2402564_20250331
31 mars 2025
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de M. D. M. D a produit une note en délibéré enregistrée le 18 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2405753_20251223
23 décembre 2025
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...
DTA_2405754_20251223
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