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. - La présente section s'applique aux installations, dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, dans lesquelles des substances, préparations ou mélanges dangereux sont présents dans des quantités

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507361_20251029

Administratif

29 octobre 2025

urgence : - la condition tenant à l’urgence est satisfaite dès lors que l’exécution de l’arrêté en litige entraîne une interruption totale de l’activité d’accueil des déchets depuis le 28 août 2025, mettant

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507695_20251204

Administratif

4 décembre 2025

ce plan dès lors que priorité n’est pas donnée à l’infiltration et à défaut, à un stockage/régulation avec débit de fuite maîtrisé vers un exutoire identifié, et des prétraitements, proscrivant le mélange

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500721_20250219

Administratif

19 février 2025

de la sanction en litige ; - et les observations de Me Van Elslande, représentant la commune de Coubert, en présence du maire de cette commune, qui fait valoir en outre qu'il convient de ne pas mélanger

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4ème chambre

DTA_2203691_20251007

Administratif

7 octobre 2025

récépissé du 17 janvier 2022 délivré par le préfet des Yvelines à la société WSDTP pour l’exploitation d’une installation de concassage, de criblage, ensachage, pulvérisation, lavage, nettoyage, tamisage, mélange

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534627_20251129

Administratif

29 novembre 2025

’armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l’article 132-75 du code pénal, d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques, des substances ou des mélanges

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1ère chambre

DTA_2201019_20221108

Administratif

8 novembre 2022

l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime : " Les conditions dans lesquelles la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants vendus seuls ou en mélange

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7ème Chambre

DTA_2102833_20231208

Administratif

8 décembre 2023

Toutefois, il résulte de l'analyse du nouvel acte de naissance que son caractère apocryphe est révélé notamment par des dates écrites avec un mélange de chiffres et de lettres et que les ordonnances de

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3ème Chambre

DTA_2101311_20240723

Administratif

23 juillet 2024

l'environnement, et d'autre part, consécutivement à un récépissé de déclaration du 15 mars 2019, une activité de station de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange

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5ème chambre

DTA_2008935_20220705

Administratif

5 juillet 2022

de précision que lui a adressées l'administration, la société requérante a indiqué que cette situation d'absentéisme concernait les salariés des services poudre, billes, émulsions, liquides, PPP, mélanges

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3ème Chambre

DTA_2007013_20240805

Administratif

5 août 2024

son allocation d'ancienneté ; que ces éléments sont des avantages contractuels faisant partie de sa rémunération ; qu'il n'y a pas lieu de déduire les rentes et pensions d'invalidité perçues ; la CCI mélange

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5ème Chambre

DTA_2103384_20230525

Administratif

25 mai 2023

disponibles concernant les installations de traitement des déchets, et notamment s'agissant de l'installation principale de l'usine de traitement de boues, à savoir l'installation de valorisation ou un mélange

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5ème Chambre

DTA_2102126_20230731

Administratif

31 juillet 2023

Dans ces conditions, à l'issue de l'opération de sur-semis de luzerne, les parcelles concernées n'ont pas constitué une surface de légumineuses fourragères pures, mais une surface présentant un mélange

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4 ème Chambre

DTA_2104533_20230117

Administratif

17 janvier 2023

fréquentées par ces derniers, que le chien de la requérante, qui peut manifester au demeurant de l'agressivité, se trouvait dans l'espace d'accueil des enfants et que les jouets de l'animal étaient mélangés

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3ème chambre

DTA_2102032_20231023

Administratif

23 octobre 2023

Par ailleurs, si la directrice générale adjointe souligne, dans son rapport, un " mélange " d'activités qu'il aurait appartenu à Mme A de prioriser, entre ses missions relevant de la direction des ressources

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2323924_20251217

Administratif

17 décembre 2025

versée à l’instance ne vient contredire, que l’école Hippolyte Maindron est une école publique de type Montessori au sein de laquelle les élèves de classes de petite, moyenne et grande section sont mélangés

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2ème chambre

DTA_2400118_20250630

Administratif

30 juin 2025

.- Ils ont en outre le matériel d'assistance suivant : -une bouteille d'air de secours équipée de son détendeur et, en cas de plongée effectuée avec un mélange respiratoire autre que l'air, une ou plusieurs

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404501_20250930

Administratif

30 septembre 2025

titre des contraintes techniques relatives à la fabrication du pisé des murs et au remplacement de l’argile choisi, en particulier les sommes de 9 909, 12 € HT au titre de l’excavation des terres, mélangés

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3e Section - 2e Chambre

DTA_2218568_20241114

Administratif

14 novembre 2024

l'ordre " et " l'érection de barricades en feu dans l'avenue Marceau " par des individus aux visages dissimulés, porteurs néanmoins de gilets jaunes, venus principalement pour commettre des exactions et mélangés

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