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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2020912_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il soutient que : - 1'administration fiscale, qui a réintégré dans son résultat le montant de deux factures FA15035 et FA15112 de 15 000 et 12 000 euros émises par la société Nicolas Milan Compétition
Source officielle7ème Chambre
DTA_2003745_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
livre des procédures fiscales ont été méconnues ; - la condition d'agrément préalable requise par l'article 199 undecies A du code général des impôts lorsque l'investissement est supérieur à deux millions
Source officielle9ème chambre
DTA_2008745_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
d'euros, à -5,8 millions, et à -5 millions d'euros pour le troisième.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001257_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
de 11 millions d'euros, d'une voie pour un montant de 2,2 millions d'euros, d'une salle des fêtes pour 3 millions d'euros, d'un groupe scolaire comportant une cuisine et un centre aéré pour 3,5 millions
Source officielle11ème Chambre
DTA_2211156_20230201
1 février 2023
1 février 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Millot de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506373_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B... et la mutuelle des architectes français, représentés par Me Milon demandent au tribunal l’annulation partielle de l’avis de sommes à payer en date du 16 avril 2025, émis par le Trésor public pour
Source officielle3ème chambre
DTA_2303070_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les observations de Me Ralitera, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303201_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305531_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleMagistrat Milon
DTA_2204186_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207058_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique, - les observations de Me Pitti-Ferrandi, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207161_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105111_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - M. Deharo, premier conseiller.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401092_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A : - le rapport de Mme Milon ; - les observations de Me Akman, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401220_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les observations de Me Sidi-Aïssa, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2406326_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les observations de Me Lujien, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404254_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503827_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de la SCI Nero Milos et de la SCI Melanex est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001057_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
se fonder sur les dispositions du III de l'article 217 undecies du code général des impôts dès lors que ces dispositions ne concernent pas les modalités d'appréciation du seuil d'agrément de deux millions
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403865_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4, 7, 25 et 30 octobre 2024, la société Mialon TP VRD, représentée par Me Flaud, demande au juge des référés, en l'état de ses
Source officiellePage 14 sur 364
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