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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204200_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Mony, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2523233_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

D..., représentée par Me Moller, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision en date du 16 décembre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2523327_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

C..., représentés par Me Moller, demande au tribunal : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision en date du 16 décembre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502261_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

date du 13 juin 2025, par lequel le préfet de l'Yonne a institué, au profit du syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable (SIAEP) Les Sources (anciennement dénommé SIAEP d'Annay-sur-Serein et de Môlay

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2600280_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

de l’urgence à suspendre l’exécution de la décision attaquée, Mme A... fait valoir qu’elle ne peut plus voyager avec son époux, alors que leur cérémonie religieuse de mariage est prévue à Mitry-Mory

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105210_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Mony, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2205074_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

la commune de Vienne a réclamé à Mme A... le paiement d’une somme de 500 euros correspondant à des frais forfaitaires d’enlèvement d’un dépôt de déchets constaté sur la voie publique rue Jacques de Molay

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102563_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Mony, rapporteur public, - les observations de Me Facelina, représentant la commune de Balma. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2407433_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 24 décembre 2024, la société le clos des vignes, représentée par Me Mouly, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2427856_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Il résulte de l'instruction et notamment de l'attestation de la société Mouly et Associés, que si M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2607171_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Seine-et-Marne l’a informée qu’une procédure de suppression de ses droits au revenu de solidarité active était en cours, pour le même motif, et l’a informée que l’équipe pluridisciplinaire territoriale de Mitry Mory

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2503758_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B..., représenté par Me Moller, demande au tribunal : 1°) d’annuler une décision du 6 janvier 2025 par laquelle le préfet du Val d’Oise a refusé d’abroger son arrêté du 6 juin 2024, par lequel il a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602686_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Au soutien de son moyen, Mme B... n’a produit, au cours de l’instance, qu’une attestation de scolarisation de son enfant, né le 25 décembre 2019, en cours préparatoire de l’école élémentaire Laurent Molliex

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2418793_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

B..., représenté par Me Moller, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler en toutes ses dispositions l’arrêté du 29 novembre 2024 par

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510045_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

B A, représenté par Me Moller, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2504437_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Moller, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du « 19 janvier 2024 » par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401693_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Christophe Monny, secrétaire général adjoint, directeur de l'organisation et des moyens. En l'espèce, il résulte des termes de la décision contestée que la commission a été présidée par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401704_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Christophe Monny, secrétaire général adjoint, directeur de l'organisation et des moyens. En l'espèce, il résulte des termes de la décision contestée que la commission a été présidée par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005650_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

délivré à la SARL SALM un permis de construire un bâtiment comportant un local commercial en rez-de-chaussée et deux logements en R+1 pour une surface de plancher de 397 m² sur un terrain situé 1 place du Mole

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003444_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence dès lors que, le projet étant situé sur le territoire de deux communes, l'avis du maire de Mouy-sur-Seine aurait dû être requis ;

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

MollyJWilk Pastry, S.A.M.M

SIREN 894574961Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Acte en date du 21/07/2026 enregistré au versailles le 28/07/2026 sous le numéro 2026 00016698 7804P61 2026 A 1637 Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Rue de la Chancellerie 78000 Versailles

08/09/2026

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Créations

SINAVYIGEZE, Gray, Molly

SIREN 104628086Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

25/08/2026

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Dépôts des comptes

MOLLY INVEST

SIREN 912794112Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

19/08/2026

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Ventes et cessions

MVL, MOLLY-B

SIREN 106362874Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

Acte sous seing privé en date du 31/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE DE POINTE A PITRE le 04/08/2026, Dossier 202600016232. Référence : 9714P322026A01137. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Immeuble Les Arcades 97118 SAINT-FRANCOIS. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Centre Commercial les Arcades Lieudit Sainte Marie 97118 SAINT-FRANCOIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

16/08/2026

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Créations

FELTS, Molly, Nicole

SIREN 107581704Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

07/08/2026

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