Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - les conclusions de M.

Une carte figurant dans ce rapport identifie les zones de mitage urbain, dont fait partie le sud du hameau du Monteil, où se situe le terrain de M. B.

que le président du conseil départemental ait été saisi par ledit maire.

Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, Mme Piou, conseillère.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 mai 2021.

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par la commune de Saint-André sur sa demande le 2 novembre 2022.

Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l'audience publique.

Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, Mme Piou, conseillère.

Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire a rejeté son recours administratif préalable formé contre la

Par une décision en date du 1er mars 2022, ces autorités ont refusé de le lui délivrer. Par une décision implicite née le 21 mai 2022, dont M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2024, le département du Nord conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Rapady, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Saint-André refusant

la cité Pollet ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de mettre aux normes la numérotation et le nom de cette rue.  

B A et à la commune de Saint-André-de-Cruzières. Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 18 mai 2022, la commune de Saint-André, représentée par Me Garnier, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

En 2020, la taxe foncière se montait à 1 580 euros. M.

Par un contrat du 1er février 2022, la commune de Saint-André a recruté M. A B en qualité de collaborateur de cabinet à compter du même jour et jusqu'à la fin du mandat de son maire.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence 6 rue André Lamandé à Biarritz, M.

Dans le cadre de cette expertise le centre hospitalier Andrée Rosemon n'a pas communiqué l'intégralité du dossier médical du requérant. Par la présente requête, M.