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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216164_20221209
9 décembre 2022
S'ils avaient un temps donné leur identité chinoise, c'était par crainte de renvoi en Mongolie. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème Chambre
DTA_2305173_20240717
17 juillet 2024
Journé, rapporteur public ; - les observations de Me Bajorek, représentant Mme B et de Mme B ; - et les observations de Me Montoya, représentant de l'IFSI-IFAS de Savoie.
5ème Chambre
DTA_2204734_20260324
24 mars 2026
D... et celles de Me Montoya pour la commune de Yenne. Considérant ce qui suit : Par la décision attaquée du 8 juillet 2022, le maire de la commune de Yenne a délivré à M.
2ème Chambre
DTA_2101354_20250211
11 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 janvier 2025 : - le rapport de Mme Aubert, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - les observations de Me Montoya, représentant
DTA_2515735_20250925
25 septembre 2025
la situation personnelle de l'intéressée, * elle méconnaît l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile s'agissant de la disponibilité du traitement en Mongolie
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507302_20250725
25 juillet 2025
Mme A, de nationalité mongole, est entrée en France. Elle a déposé une demande d'asile le 17 novembre 2023, demande rejetée le 10 mai 2024.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2531474_20251031
31 octobre 2025
Mme A..., ressortissante mongole née le 14 janvier 1998, est entrée en France le 29 août 2018 sous couvert d’un visa D portant la mention « étudiant » valable du 27 août 2018 au 27 août 2019.
DTA_2203206_20231207
7 décembre 2023
A, ressortissant mongol ou chinois né le 6 mai 1983, déclare être entré en France le 17 décembre 2015.
ELOIGNEMENT
DTA_2402791_20240403
3 avril 2024
C B, ressortissant mongol né le 10 septembre 2002, déclare être entré en France le 10 janvier 2024.
7ème Chambre
DTA_2319134_20250109
9 janvier 2025
A B, représenté par Me Monzala, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 20 novembre 2023 par lesquelles le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Eloignement urgent
DTA_2501888_20250411
11 avril 2025
B, ressortissant mongole, est entré sur le territoire français en 2021 selon ses déclarations.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2420422_20250124
24 janvier 2025
G H, ressortissant mongol, né le 10 janvier 1977 et Mme I F, son épouse, également ressortissante mongole, née le 13 octobre 1973, ont déclaré être entrés irrégulièrement en France le 17 août 2024 et s'y
5ème chambre
DTA_2508648_20260203
3 février 2026
A..., ressortissant mongol né le 13 novembre 1985, est entré sur le territoire français, accompagné de son épouse, le 18 janvier 2022, selon ses déclarations, et y est demeuré.
1ère Chambre
DTA_2005929_20230207
7 février 2023
Mme C D, ressortissante mongole née le 27 mars 1973 à Tov Province (Mongolie), est entrée en France avec ses deux enfants et y a déposé une demande d'asile, enregistrée par la préfecture de la Haute-Garonne
3ème Chambre
DTA_2202116_20230726
26 juillet 2023
B A, ressortissant mongole né le 23 octobre 1988 à Oulan Bator, déclare être entré en France en 2006.
10eme Chambre
DTA_2408473_20260324
En l’espèce, si la requérante justifie de sa qualité de propriétaire d’une maison située Lotissement les demeures de Monclar sur un terrain cadastré section IW n° 646 (numérotation parcellaire de février
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2402534_20241112
12 novembre 2024
Mme A, ressortissante mongole, a demandé le 24 juin 2024 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2001816_20230117
17 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme B, - et les observations de Me Hourlier pour Mme D, de Me Montoya pour la commune de Saint Genix-Les-Villages
DTA_2103337_20250211
de l'audience publique : - le rapport de Mme Aubert, rapporteure, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Barrut, représentant les requérants et de Me Montoya
DTA_2503280_20250401
1 avril 2025
I, ressortissant mongol, né le 8 mars 1987, a déclaré être entré irrégulièrement en France le 9 décembre 2024, accompagné de son épouse Mme G, ressortissante mongole, née le 12 octobre 1981 et de leurs
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