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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401306_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 et 29 avril 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner à la commune de Brazey-en-Morvan
Source officiellePrésident LE GARS
DTA_2110655_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
C s'est acquitté du montant de l'amende forfaitaire majorée consécutive à l'infraction commise le 5 mai 2019.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204052_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
000 euros en réparation du préjudice moral qu'elle estime avoir subi du fait d'agissements fautifs de sa hiérarchie alors qu'elle occupait le poste de documentaliste au collège Pierre de Ronsard de Mornant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209640_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
montant de 866,98 euros, « réutili porte dynaco » pour un montant de 609,03 euros, « pannes hall 5 » pour un montant de 531,28 euros, « modif porte battante Leichle » pour un montant de 351,70 euros,
Source officielle1ère chambre
DTA_2102366_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 décembre 2021, la commune de Montigny-en-Morvan a présenté des observations.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400788_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
2018 d’un montant de 20 euros, n° 1624664 du 18 août 2018 d’un montant de 120 euros, n° 1104366 du 22 février 2021 d’un montant de 288,60 euros, n° 1400865 du 11 mai 2021 d’un montant de 288,60 euros
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001053_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B justifie avoir exposé des frais pour un montant de 138,79 euros pour l'acquisition d'un corsaire à bretelle et d'un blouson d'hiver, dont il est fondé à obtenir le remboursement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102705_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Mat presse " " 061 KDI 10374 Accessoire presse CVB " d'un montant de 643,79 euros, " 067 KDI 10507Accessoire presse CVB " d'un montant de 600,77 euros, " 071 KDI 10372 Accessoire presse " d'un montant
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600904_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
urgence est remplie car la fermeture administrative contestée met en péril l’équilibre financier de l’établissement ; elle ne sera plus en capacité de payer les charges inhérentes à son activité, d’un montant
Source officielle2ème chambre
DTA_2200793_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
de construction vente (SCCV) Solanga, représentée par Me Alquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Bras-Panon le 24 juillet 2019 d'un montant
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2326571_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
demandant au tribunal : 1°) de prononcer, à titre principal, la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2020 pour un montant
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2204448_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
le soir à la crèche de Mornant, située à 10 km au nord-ouest du domicile de la requérante.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2308122_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
en classe d'unité localisée pour l'inclusion scolaire dans une école élémentaire ou à défaut de mettre à sa disposition une aide humaine individuelle au sein de l'école élémentaire Le Petit Prince à Mornant
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2000064_20220801
1 août 2022
1 août 2022
: 1°) d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 7 octobre 2019 portant cessibilité des parcelles cadastrées section C n° 1085 et n° 1231 situées sur le territoire de la commune de Miniac-Morvan
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2403873_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
document lui permettant de justifier de la régularité de son séjour, que, depuis près an, sa famille n'a pas d'autres ressources que les allocations servies par la caisse d'allocations familiales pour un montant
Source officielle1ère chambre
DTA_2109112_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
" Pluvier ", immatriculé PAF67431, dont il a été constaté par procès-verbal dressé le 1er juin 2021 le stationnement sans autorisation au PK 126.240 de la rive droite de la Seine, sur la commune de Morsang-sur-Orge
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2103593_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
responsabilité de la Métropole européenne de Lille, chargée de l'entretien de la voirie, est engagée du fait de ce défaut d'entretien de la chaussée ; - une voiture venant d'une rue à droite du rond-point mordait
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2301667_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ce montant est calculé au regard des pièces et des justificatifs produits et de l’utilité des actes ainsi tarifés dans le cadre de la procédure judiciaire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101430_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Mat presse " " 061 KDI 10374 Accessoire presse CVB " d'un montant de 643,79 euros, " 067 KDI 10507Accessoire presse CVB " d'un montant de 600,77 euros, " 071 KDI 10372 Accessoire presse " d'un montant
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401550_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
d'ordonner, sur le fondement des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative, l'annulation de la procédure, lancée par le syndicat mixte d'aménagement du parc naturel régional du Morvan
Source officiellePage 14 sur 6619