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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516105_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Hauts-de-Seine de réexaminer sa demande dans un délai de sept jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 300 euros par jour de retard et, dans l'attente, de la munir
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404678_20240302
2 mars 2024
2 mars 2024
Mme A, ressortissante malienne née le 14 septembre 1966, réside en France depuis 2004 et est munie depuis le 21 juillet 2008 de titres de séjour portant la mention " vie privée et familiale " renouvelés
Source officielle9ème Chambre
DTA_2114646_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant mention " visiteur " ou " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et de la munir
Source officielle2ème chambre
DTA_2201837_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Mme A veuve C, de nationalité tunisienne, née le 9 mai 1953, déclare être entrée en France pour la première fois le 28 septembre 2012 munie d'un passeport revêtu d'un visa de type C.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102607_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Mme C, veuve A, ressortissante algérienne née le 11 février 1959 à Hadjadj, est entrée pour la dernière fois en France le 25 septembre 2019 munie d'un passeport revêtu d'un visa court séjour circulation
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300239_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Mme C, ressortissante algérienne née le 5 juillet 2004, est entrée en France le 19 septembre 2018, munie d'un visa court-séjour et accompagnée de ses parents, de son frère et de sa sœur.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2301641_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A, ressortissant tunisien, est entré en France le 18 novembre 2017 muni d'un visa de type C.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303953_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A C sera muni d'une autorisation provisoire de séjour durant ce réexamen. Sur les frais liés au litige : 8.
Source officielleChambre DALO 14
DTA_2303453_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.
Source officielleChambre DALO
DTA_2108544_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.
Source officielleChambre DALO
DTA_2111353_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.
Source officielle4ème chambre
DTA_2308162_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Délibéré après l'audience du 23 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Dutour, conseillère, M. Collen-Renaux, conseiller.
Source officielle9ème chambre
DTA_2510695_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
termes de l’article L. 614-16 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Si la décision portant obligation de quitter le territoire français est annulée, (…) l’étranger est muni
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511267_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
, à titre provisoire, une carte de résident valable 10 ans dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, et de la munir
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516864_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B... épouse A..., ressortissante mauricienne, a été munie d’une carte de séjour temporaire en qualité de conjointe de ressortissant français, valable jusqu’au 17 août 2024
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503568_20260205
5 février 2026
5 février 2026
titre de séjour n’a pas été saisie ; - elles n’ont pas été prises à l’issue d’un examen particulier de sa situation ; - elle est entachée d’une erreur de fait, dès lors qu’elle est entrée en France munie
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500517_20260213
13 février 2026
13 février 2026
sa carte de résident dans un délai de sept jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ou à défaut de réexaminer sa situation et de le munir
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510736_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il s’ensuit qu’il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de munir Mme B... de la carte de séjour dont elle bénéficie, valable jusqu’au 31 janvier 2026
Source officielle3ème chambre
DTA_2505288_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
quitter le territoire français est annulée, il est immédiatement mis fin aux mesures de surveillance prévues aux articles L. 721-6, L. 721-7, L. 731-1, L. 731-3, L. 741-1 et L. 743-13, et l'étranger est muni
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2608024_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante béninoise, a été munie d’un titre de séjour portant la mention « étudiant » valable jusqu’au 12 octobre 2024.
Source officiellePage 14 sur 2394