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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2409344_20241118
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2024, M.A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2405870_20241118
B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire en application de l'article 20 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative
8e Section - MESD
DTA_2415504_20240807
7 août 2024
Hémery ; - et les observations de Me Gabory, avocat substituant Me Namigohar, représentant M. A. - Le préfet des Hauts-de-Seine n'était ni présent, ni représenté.
DTA_2501741_20250127
27 janvier 2025
C D B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et représenté par Me Namigohar, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2025 par laquelle le ministre
DTA_2522760_20250818
18 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observation de Me Gastli, substituant Me Namigohar à l'audience, représentant Mme A, cette dernière assistée de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305993_20230605
5 juin 2023
A B, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
5ème chambre
DTA_2207502_20230621
21 juin 2023
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien
1ère Chambre (J.U)
DTA_2202727_20220726
26 juillet 2022
C A, représenté par Me Namigohar, demande au juge dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le
2ème Chambre (J.U)
DTA_2405884_20241113
13 novembre 2024
A B, représenté par Me Namigohar, doit être entendu comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024
DTA_2417123_20240628
28 juin 2024
B, C A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 24 juin 2024 par laquelle le ministre de
Etrangers urgents
DTA_2517956_20260129
29 janvier 2026
A..., représentée par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions des 1er et 11 septembre 2025 par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine
10ème Chambre (JU)
DTA_2306019_20230622
22 juin 2023
C B, représenté par Me Berbagui puis par Me Namigohar, demande au président du tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
DTA_2401908_20250212
12 février 2025
D C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
5ème Chambre (JU)
DTA_2206780_20220711
11 juillet 2022
C ; - les observations de Me Namigohar, au nom du requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Le préfet n'étant ni présent ni représenté.
Reconduite à la frontière
DTA_2404592_20240419
19 avril 2024
A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
1ère Chambre
DTA_2413762_20250128
28 janvier 2025
A C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 22 juillet 2024 par lequel le préfet
DTA_2300064_20230906
6 septembre 2023
D A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er janvier 2023 par lequel le préfet de police l'a
ORTA_2515756_20260115
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er septembre 2025 de la direction générale de la police nationale aux frontières portant refus d’entrée sur le
ORTA_2515774_20260115
B..., représentée par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 septembre 2025 de la direction générale de la police nationale aux frontières portant refus d’entrée sur le
ORTA_2515792_20260115
A..., représentée par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 août 2025 de la direction générale de la police nationale aux frontières portant refus d’entrée sur le territoire
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