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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315544_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

utile dans le cadre des travaux programmés visant à la construction d'un bassin tampon qui sont susceptibles de générer des nuisances sonores et physiques telles que des vibrations et propagations d'ondes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315545_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

utile dans le cadre des travaux programmés visant à la construction d'un bassin tampon qui sont susceptibles de générer des nuisances sonores et physiques telles que des vibrations et propagations d'ondes

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316907_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 4 août 2023 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Ondze

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500895_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

précaution dès lors, d'une part, que les riverains ne disposent d'aucune garantie quant à leur santé en particulier pour les personnes vulnérables médicalement et d'autre part, qu'aucune étude d'impact des ondes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2304679_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Pour caractériser leur intérêt à agir, les requérants, qui invoquent la qualité de voisins immédiats du projet litigieux, se prévalent du préjudice de vue et de l'exposition aux ondes électromagnétiques

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100269_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Electrocardiogramme : ondes pulmonaires, de celle de psycho syndrome post-traumatique, conduites d'évitement, troubles phobo-obsessionnels et de celle d'amygdalite critique chronique, ainsi que la décision

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2513379_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

C, - les observations de Me Ondze, représentant M. B, assisté d'un interprète en hindi, - et les observations de Me Stefanova, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301409_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

pour objet d'étude " comprendre l'impact des éoliennes sur la valeur universelle exceptionnelle du bien ", et des articles de presse relatant des témoignages d'exploitants agricoles estimant que les ondes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201157_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

articles R. 411-27 et R. 421-9 du code de l'urbanisme, de la méconnaissance du plan local d'urbanisme applicable à la commune de Matoury, et de l'exposition supérieure au niveau maximal d'exposition aux ondes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201327_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

En tout état de cause, il ne ressort des pièces du dossier aucune étude scientifique établissant que les ondes électromagnétiques auraient des effets athermiques entraînant sur l'homme des conséquences

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208626_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Selon le contexte et la nature du projet, l’insertion peut se faire par la recherche de continuités, de transitions ou de contrastes » ; (…) 7- les antennes relais d’ondes radiophoniques sont intégrées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2207688_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Elle fait valoir qu'une consultation du 4 février 2022 pour un avis onco-orthopédique concernant une possible tumeur à cellules géantes des tissus mous du pied invalide le diagnostic posé par les Hospices

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203299_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

d'une possible diminution de 15 à 20 % de la valeur vénale de son bien et d'un risque de perdre des contrats d'accueil d'enfants en sa qualité d'assistante maternelle en raison d'une exposition aux ondes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100992_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

d'appréciation au regard de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme en s'opposant au projet pour des considérations relatives à la salubrité et à la sécurité publiques en ce qui concerne les effets des ondes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006552_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Par ailleurs, si les requérants font état de risques sanitaires liés à la circulation des ondes, ils se bornent à faire état de réflexions et documents généraux qui n'établissent pas ces risques.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103502_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

renouvellement, a tenu compte de la durée de vie probable d' utilisation du bien du " kit meuble ", de 8 à 10 ans pour le mobilier, et 4 à 5 ans pour le linge de maison et le matériel, télé, micro-onde

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105173_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

La société Terakalis, spécialisée dans les ondes térahertz, a obtenu au titre de l'année 2019 un remboursement anticipé de crédit impôt recherche en sa qualité de petite et moyenne entreprise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315538_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

utile dans le cadre des travaux programmés visant à la construction d'un bassin tampon qui sont susceptibles de générer des nuisances sonores et physiques telles que des vibrations et propagations d'ondes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315539_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

utile dans le cadre des travaux programmés visant à la construction d'un bassin tampon qui sont susceptibles de générer des nuisances sonores et physiques telles que des vibrations et propagations d'ondes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315542_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

utile dans le cadre des travaux programmés visant à la construction d'un bassin tampon qui sont susceptibles de générer des nuisances sonores et physiques telles que des vibrations et propagations d'ondes

Source officielle

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Journal officiel
Créations

PINGAULT ONDOUA, Rosine, Loïse, Marina

SIREN 109256735Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

03/09/2026

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Modifications diverses

MFONO ONDO, Francine

SIREN 990357865Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

31/08/2026

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Modifications diverses

GAZTELU-ONDOA SCI

SIREN 388619348Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

31/08/2026

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Créations

NTEME ONDOA, Philo-Lou

SIREN 108575127Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

31/08/2026

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Créations

ONDOUA, Eric, Arsène

SIREN 890269665Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

25/08/2026

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