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369 résultats pour « PARRACONE Me JUSTON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2301641_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305881_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues aux articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212583_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Vu les pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2201654_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Vu les pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2406173_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Article 2 : Les experts accompliront leur mission dans les conditions prévues aux articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307365_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

A... n’avait pas justifié de la provenance des plants alors qu’ils devaient provenir d’un opérateur autorisé par FranceAgriMer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302428_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303691_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Boissy, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500080_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Vu : - le code de l’urbanisme ; - la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 ; - la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2216136_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514074_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205232_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

déterminer les infirmités qui doivent être retenues et fixer le taux d'invalidité de chacune ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101293_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu : -le code de l'urbanisme ; -le plan local d'urbanisme de la commune de Junas ; -le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209201_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2402228_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

H... justifie toutefois pleinement leur participation aux opérations de l’expertise sollicitée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501557_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

E... entrent dans le champ d’application des dispositions précitées de l’article R. 532-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308912_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Sur les conclusions sur le fondement de l'article l. 521-1 du code de justice administrative : 2 Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300398_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Boissy, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503192_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Article 3 : Préalablement à toute opération, l’expert prêtera serment dans les formes prévues à l’article R. 621-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306666_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Article 2 : Les experts accompliront leur mission dans les conditions prévues aux articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.

Source officielle

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