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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2505859_20260326
26 mars 2026
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
1re Section - 1re Chambre
DTA_2318750_20231206
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2023, Mme A B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet de police
2e Section - 1re Chambre
DTA_2413045_20250630
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, Mme B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 25 février 2023 par laquelle
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303148_20230323
23 mars 2023
B A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400709_20251001
1 octobre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : d’annuler la décision du 2 janvier 2024 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé sa demande de regroupement familial au bénéfice de
ORTA_2410052_20260312
12 mars 2026
C..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de la Seine-Saint-Denis lui refusant le renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
5ème chambre
DTA_2417378_20251203
3 décembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a assigné à résidence pour une durée d’un an ;
3e Section - 3e Chambre
DTA_2514566_20251127
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
DTA_2520040_20251127
Reconduite à la frontière
DTA_2522479_20260105
5 janvier 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500291_20250626
26 juin 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Eloignement 72 heures
DTA_2301028_20230306
6 mars 2023
A D, représenté par Me Pardoe, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 en tant que le préfet de la Dordogne l'a obligé à quitter le territoire français.
3ème chambre
DTA_2505227_20251219
19 décembre 2025
Par cette requête, enregistrée le 21 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
6e Section - 2e Chambre
DTA_2213147_20221011
11 octobre 2022
B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 31 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus
4e Section - 2e Chambre
DTA_2213063_20220926
26 septembre 2022
A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2215881_20221215
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
DTA_2216272_20230110
10 janvier 2023
D B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
10ème Chambre
DTA_2216295_20240111
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre
6ème chambre
DTA_2101152_20250204
4 février 2025
A B, représenté par Me Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2020 par laquelle le président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a prononcé son
3ème Chambre
DTA_2501297_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 févier 2025, Mme C A, représentée par Me Pardoe, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
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