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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2004880_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

S'agissant des parcelles cadastrées section C n° 234, 235, 236 et 237 : 9.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102536_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

à acquérir, et intervient après la consultation des domaines sur la valeur vénale de cette parcelle.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003544_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Cette parcelle jouxte à l'Est une vaste zone concernée par les risques naturels.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102174_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

à celle de l'environnement en portant atteinte au captage d'une source ; - les arrêtés litigieux portent atteinte à l'intérêt de la collectivité communale et de ses habitants dans la mesure où le bilan

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203601_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Des délibérations des 27 février 2020 et 10 février 2021 ont tiré le bilan de cette concertation préalable.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004837_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Elle soutient que : - le rapport d'enquête publique est entaché d'une erreur matérielle dès lors que la parcelle n° 272 ne lui appartient pas et que ses observations ont porté sur les parcelles cadastrées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000953_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

C, que celui-ci est propriétaire d'une parcelle située sur le territoire de la commune de Condat-sur-Vienne.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104846_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

que, le cas échéant, sur la nature des constructions et aménagements présents sur la parcelle litigieuse. 17.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401807_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Pascal, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201681_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Elle a été pré-affectée en tant qu'adjointe-gestionnaire au lycée Blaise Pascal de Saint-Dizier le 1er novembre 2020 en qualité d'attachée d'administration de l'Etat stagiaire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109322_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

B E, représentés par le cabinet Pascal Nakache, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 28 septembre 2021 du préfet de la Loire et la décision du 21 septembre 2021 du directeur

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001843_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Le 15 janvier 2019, le bilan de la concertation a été tiré et le projet de plan local d'urbanisme a été arrêté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307224_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la délibération du 26 septembre 2023 par laquelle la commune d'Agde a abrogé la délibération n° 24 du 28 juin 2016 relative à l'échange de parcelles

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006368_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

se faire que sur la parcelle B5 si elles étaient classées en zone UDL.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003055_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003069_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

En ce qui concerne le classement en zone naturelle d'une partie de la parcelle cadastrée section AV n°518 : 52.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2010437_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Le projet de plan local d'urbanisme a été arrêté et le bilan de la concertation approuvé par une délibération du 4 juillet 2019.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400483_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il ressort du rapport de présentation « bilan de l’évaluation environnementale détaillé par commune » que la parcelle cadastrée section OE n° 1137 de 7 091 m2 appartenant aux requérants, avait été initialement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003057_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Elle relève en outre qu'un " mur de soutien de 2 mètres rend tout passage de faune impossible " et propose de supprimer ce " couloir " en classant en zone UC l'ensemble des parcelles qui le constituent

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003053_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

En ce qui concerne le classement en zone agricole des parcelles cadastrées à la section C n° 874 et n°875 : 31.

Source officielle

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