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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300150_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
cadastrée section BP n° 37, il n'appartient pas au rapport de présentation de justifier le classement et les règles applicables à l'échelle de chaque parcelle.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100570_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
En outre, il ressort également des pièces du dossier que la parcelle litigieuse se situe entre ces parcelles bâties au Sud et la parcelle cadastrée section B n°1505, au Nord, dont le classement en zone
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405055_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
C A, représenté par Me Labro, demande à la juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 mai 2024 par laquelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101051_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Chaumont, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200006_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104831_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que la résidence " Hameaux du Fournas " est située sur la parcelle cadastrée BR 97 située en surplomb de la route départementale n° 135.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104832_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que la résidence " Hameaux du Fournas " est située sur la parcelle cadastrée BR 97 située en surplomb de la route départementale n° 135.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1900323_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A B représenté par Me Bendotti, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Saorge (06540) de lui restituer la parcelle de terrain cadastrée n° 0 462, sise au lieudit Rousse, dont
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2103496_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
de la commune de Drap (06340) s'est opposé à la réalisation de travaux d'édification d'un pylône treillis de radiotéléphonie mobile de vingt-quatre mètres de haut et d'une zone technique, sur une parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2103497_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
par lequel le maire de la commune de Drap (06340) s'est opposé à la réalisation d'édification d'un pylône treillis de radiotéléphonie mobile de quinze mètres de haut et d'une zone technique, sur une parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402792_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Mostefaoui qui substitue Me Traversini, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1900424_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
d'Antibes-Juan-les-Pins pour le paiement des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 pour un montant de 105 451,60 euros et dont elle s'est acquittée, à raison de deux parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203781_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Réseau, sur son recours gracieux présenté le 31 mars 2022 aux fins de contester le non renouvellement de la convention d'occupation d'un immeuble bâti propriété de la société SNCF Réseau, sur des parcelles
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500152_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
président de la Polynésie française a autorisé l'Eurl Aneto à construire un immeuble d'habitation collectif composé de 43 logements en R+6 et de 70 places de stationnement "Résidence Aneto" sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500227_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
MGT du 31 janvier 2025 portant modification de l’arrêté n°154 CM du 2 février 2023 portant autorisation d’occupation temporaire d’un emplacement du domaine public portuaire, sur le quai de Taiohae, parcelle
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500321_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
soit rendue sur sa régularité ; 2°) l'annulation de la procédure de consultation ; 3°) La mise en conformité de la procédure par : - la fourniture d'un périmètre de travail minimal (liste de parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405862_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 14 novembre 2024 à 14 h 15 : - le rapport de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105124_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
F A demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive mises à leur charge à raison de travaux sur un immeuble situé route de Labro
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2218343_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302309_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B, - les observations de Me Laborde-Apelle, avocat désigné d'office, représentant M.
Source officiellePage 14 sur 1842