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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2201865_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 31 mai 2022 et le 4 octobre 2022, la société Pathé Saran, représentée par le cabinet d'avocats Schiano Gentiletti, demande au

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2402620_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - et les observations de Me Ducoin, substituant Me Pather, représentant les requérants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2602557_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Pater, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2602558_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Pater, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304517_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pater, - et les conclusions de Mme Sarraute, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302978_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Gayrard, président, Mme Pater première conseillère, Mme Bourjade, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2026. La rapporteure, B.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303587_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, rapporteur ; - et les observations de Me Murat, représentant M. A. 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303728_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, - et les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201541_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Rabaté, président, Mme Pater première conseillère, Mme Vialllet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2023. La rapporteure, B.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203683_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater ; - les conclusions de Mme Dabouis, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bonomo-Fay, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302182_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302626_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, rapporteur ; - et les observations de Me Rosé, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

2ème chambre

DTA_2302661_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pater, - et les conclusions de Mme Sarraute, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2024520_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Rabaté, président, - Mme Pater, première conseillère, - Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022.

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TA

2ème chambre

DTA_2101107_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, première conseillère ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Sanchez

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TA

Magistrat PATER

DTA_2202643_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, magistrate désignée ; - et les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique.

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TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2404024_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater ; - et les observations de Me Brulé, substituant Me Ruffel, représentant le requérant.

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TA

2ème chambre

DTA_2407164_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Le rapport de Mme Pater, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

2ème chambre

DTA_2407403_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Gayrard, président, Mme Pater, première conseillère, Mme Bayada, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025 La rapporteure, B.

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TA

2ème chambre

DTA_2501346_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Gayrard, président, Mme Pater, première conseillère, Mme Bourjade, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2025.

Source officielle

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