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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601036_20260227
27 février 2026
27 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209019_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208944_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officiellePrésidente Rollet-Perraud
DTA_2302471_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507560_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409197_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308439_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300066_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2601798_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Perraud, conseiller, pour statuer sur le litige. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510081_20250830
30 août 2025
30 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603309_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211815_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
L'intéressé était alors domicilié au Perreux-sur-Marne, dans le département du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317720_20230803
3 août 2023
3 août 2023
A C résidait au Perreux-sur-Marne dans le département du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203484_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Rollin un permis de construire valant permis de démolir en vue de l'édification de deux immeubles à usage d'habitation comprenant cinquante logements sur un terrain situé 63 avenue Ledru Rollin à Le Perreux-sur-Marne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510535_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée, Mme B... était affectée, comme assistant administrative de la police municipale du Perreux-sur-Marne, dans le département du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511727_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... était située, à la date de la décision attaquée, au Perreux-sur-Marne, dans le département du Val-de-Marne.
Source officielle3ème chambre
DTA_2510877_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., premier vice-président, Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Silvani, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2026.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506371_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleChambre 2
DTA_2301105_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public, - et les observations de Me Ferron, représentant M. B....
Source officielleChambre 2
DTA_2301235_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public, - et les observations de Me Brunhes, représentant les requérants.
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