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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2201133_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Philippon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103118_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
D E, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité
Source officielleOQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2316018_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
G I D, représenté par Me Philippon, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301901_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, la société SMAC, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre émis pour le compte de la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603643_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2026 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2503874_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
C..., ressortissante philippine née le 27 septembre 1985, a fait l’objet d’un arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter
Source officielle8ème chambre
DTA_2311147_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Manille (Philippine
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100726_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
En outre, le requérant fait valoir qu'il vit en France avec son épouse de nationalité philippine.
Source officielle8ème chambre
DTA_2504570_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2306043_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 5 000 euros,
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2421182_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 300 euros par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301167_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
F D B, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs E D B et G D B A, représentés par Me Philippon, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2508461_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante philippine, née le 18 août 1976, déclare être entrée en France en 2016.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500330_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Dans ces conditions, nonobstant la durée de sa présence en France et l'absence d'attaches familiales aux Philippines, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2313635_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Mme A, née le 26 avril 1976 à Manila aux Philippines, de nationalité philippine, est entrée sur le territoire français le 5 mars 2016 sous couvert d'un visa Schengen de type " C " valable du 4 mars au
Source officielleMme Chaumont
DTA_2403092_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Mme A B, ressortissante philippine, née le 24 mai 1982, demande l'annulation de l'arrêté du 8 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligée à quitter le territoire français sans délai,
Source officielle1ère chambre
DTA_2404559_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Néanmoins, M. et Mme B... ne démontrent pas être dépourvus de ressources aux Philippines.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504774_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2410154_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commission de médiation du département de Paris du 25 janvier 2024 par laquelle la commission de médiation de
Source officielle2ème chambre
DTA_2503074_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., ressortissant philippin né le 16 novembre 1981 à Tarlac aux Philippines, est entré en France le 10 juin 2024 muni d’un visa court séjour et s’y est maintenu.
Source officiellePage 14 sur 103