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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2203900_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400694_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2504028_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
La requête a été communiquée au préfet de la Loire, qui a produit une pièce enregistrée le 1er juillet 2025. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304374_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2107517_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101240_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2022, l'établissement public de santé mentale de Caen, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311365_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2024, le centre hospitalier des Escartons de Briançon, représenté par Me Clément-Lacroix conclut au rejet de la requête, à titre principal comme irrecevable
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100834_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Par des mémoires, enregistrés les 17 mai 2022 et 22 et 25 août 2023, le centre hospitalier universitaire de Caen, représenté par Me Lacroix, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302084_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il ressort, en outre, des pièces du dossier que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403542_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2024. La rapporteure, A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2412888_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. La rapporteure, A.
Source officielle8ème chambre
DTA_2505871_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier que l’intéressé, qui déclare être hébergé à Saint-Etienne, dispose de bulletins de salaire qui mentionnent une adresse de domiciliation à Saint-Priest, qu’il
Source officielle1ère chambre
DTA_2200099_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DTA_2507069_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301039_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310228_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu la requête n°2310229 par laquelle M. C demande l'annulation de l'arrêté litigieux.
Source officielle8ème chambre
DTA_2506380_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Loire, qui a produit des pièces enregistrées le 21 novembre 2025. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403758_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 7 et 8 mai 2025, l'AP-HP, représentée par la Selarl Minier Maugendre et Associées agissant par Me Lacroix, conclut au rejet de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500322_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304088_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier que la préfète se serait estimée, à tort, liée par ces avis. 7.
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