En premier lieu, il résulte de l'instruction que local en litige, situé dans la résidence universitaire Paul Fort, située à Reims au 8 bis boulevard Franchet d'Esperey, est affecté par le CROUS Reims

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le maire de Reims a décidé, au nom de la commune, de délivrer un permis de démolir à la communauté urbaine du Grand Reims

de radiotéléphonie sur la parcelle cadastrée section HN 018 située allée du Vignoble à Reims.

Vu les pièces jointes au dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

d'une somme de 62 808,61 euros constitutive d'une consignation correspondant au montant des travaux à réaliser pour remettre en état le site situé au 45 avenue du Général de Gaulle à La Chapelle-La-Reine

B représentant l'Université de Reims Champagne-Ardenne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2025, l'université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que le moyen soulevé n'est pas fondé.

Vu les autres pièces du dossier.

mars 2023 du maire de la commune d'Avèze refusant de lui délivrer, au nom de l'Etat, un permis de construire un mobile home sur la parcelle C 477, annexe d'une maison, située au lieu-dit " Pont de la Reine

C D, représenté par Me de Lagarde, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le maire de Reims a délivré à M.

et lui a interdit de sortir de l’arrondissement de Reims, sans autorisation écrite.

Il ne ressort pas des pièces du dossier que M. C, recteur de l'académie de Reims n'aurait pas été absent ou empêché à la date de signature de la décision. 3.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Reims au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2025, la commune de Reims conclut au rejet de la requête de la SARL Oxialive.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2021, la commune de Reims conclut au non-lieu à statuer.

Par arrêté du 19février 2026, le maire de Reims a prononcé sa révocation. Par la présente requête, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2024, Mme A, représentée par Me Reins, demande au tribunal : - D'annuler la décision du 5 octobre 2010 par laquelle le ministre

Le CROUS de Reims demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner l’expulsion de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu la requête n°2301457 enregistrée le 30 juin 2023 par laquelle M.