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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2402113_20240927
27 septembre 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau de l'aide juridictionnelle du 29 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.
12eme chambre
DTA_2107454_20241108
8 novembre 2024
Elle soutient que : - elle remplit les conditions d'attribution de la prime dès lors que durant la période concernée par le versement de cette prime instituée par une délibération du 29 juillet 2020
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502225_20250416
16 avril 2025
Son fils, B C E, est né en France le 11 août 2018 et a obtenu le statut de réfugié le 27 juillet 2021. Le 22 juin 2021, M. E a sollicité pour la première fois un titre de séjour pour motif familial.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202091_20250604
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, l'EURL Pierre Tourre, la SARL Arche Med, M. A E, M. D B et M.
4ème chambre
DTA_2201206_20241112
12 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère Chambre
DTA_2103104_20231107
7 novembre 2023
mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Durand de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Reconduites à la frontière
DTA_2303732_20240105
5 janvier 2024
Durand, magistrat désigné, - et les observations de Me Pereira, représentant M.
DTA_2300258_20230818
18 août 2023
Délibéré après l'audience du 6 juillet 2023, à laquelle siégeaient : M. Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère.
2ème chambre
DTA_2402998_20251204
4 décembre 2025
Toutefois, s’il ressort des pièces du dossier que M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306526_20240725
25 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2024, la commune de Manosque déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.
Pôle contentieux sociaux
DTA_2500498_20251028
28 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré 10 juillet 2025, le département de Vaucluse conclut au rejet de la requête de M. C.... Il soutient que les moyens soulevés par M.
ORTA_2204778_20230926
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, et des mémoires en réplique enregistrés les 15 septembre 2022, 9 décembre 2022, 15 décembre 2022 et 28 décembre 2022, M.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2003041_20220830
30 août 2022
La clôture de l'instruction a été fixée au 15 juillet 2022 par une ordonnance du 15 juin 2022.
ORTA_2002453_20221116
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2020, Mme A B, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2301931_20231012
12 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2102468_20231221
21 décembre 2023
Par courrier du 5 juillet 2021, M.
DTA_2403812_20250102
2 janvier 2025
Durand, magistrat désigné a été entendu au cours de l'audience publique.
DTA_2201315_20230530
30 mai 2023
DTA_2501053_20250616
16 juin 2025
DTA_2501371_20250516
16 mai 2025
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