Ils sont régis par des statuts particuliers à caractère national, qui fixent le classement de chaque corps ou cadre d'emplois dans l'une de ces catégories (…) ».

. / Les emplois régis par ces délibérations sont constitués en cadres d'extinction au sein desquels sont placés les personnels titulaires occupant les emplois en cause.

. / Les emplois régis par ces délibérations sont constitués en cadres d'extinction au sein desquels sont placés les personnels titulaires occupant les emplois en cause.

par le décret du 28 août 1992 susvisé sont intégrés et reclassés dans le cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :

. / Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la présente loi, () pouvant être promus à l'un des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce

Aux termes de l'article 20 du même décret : " Il est créé un corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire régi par les dispositions de l'ordonnance du 6 août 1958

Ce tableau fixe ce temps de séjour, par pays, d'une part, en années scolaires complètes pour les personnels expatriés régis par le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative

Ce tableau fixe ce temps de séjour, par pays, d'une part, en années scolaires complètes pour les personnels expatriés régis par le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative

B'Ingénierie, ITF, Acouphen et BETR ; une mission de contrôle technique a été attribuée à la société Dekra ; le lot n°12 " Faux plafonds " a été confié à la société Decostaff ; l'entreprise Sarl Faure Régis

Or, les rapports qui régissent les relations entre une association, organisme de droit privé régi par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, et ses membres ou des tiers, sont des rapports de droit

Toutefois, dans la législation française, le changement de nom est régi par les articles 61 à 61-4 du code civil.

concernant, en matière d'accidents du travail agricoles et non agricoles, la fixation du taux de cotisation, l'octroi de ristournes, l'imposition de cotisations supplémentaires et, pour les accidents régis

Les actes de naissance régis par les articles 55 et suivants du code civil sont des actes de l’état civil établis par les officiers de l’état civil sous le contrôle de l’autorité judiciaire.

Aux termes de l'article L. 778-1 du même code : " Le jugement des litiges relatifs à la garantie du droit au logement prévue par l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation est régi

Aux termes de l'article L. 778-1 du même code, " Le jugement des litiges relatifs à la garantie du droit au logement prévue par l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation est régi

Aux termes de l'article L. 778-1 du même code, " Le jugement des litiges relatifs à la garantie du droit au logement prévue par l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation est régi

Aux termes de l'article L. 778-1 du même code, " Le jugement des litiges relatifs à la garantie du droit au logement prévue par l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation est régi

Eu égard à l'objet de la présente instance et du référé régi par l'article L. 521-3 du code de justice administrative, Mme C n'est pas fondée à demander qu'il soit en outre enjoint à l'autorité préfectorale

Aux termes de l'article L. 778-1 du même code : " Le jugement des litiges relatifs à la garantie du droit au logement prévue par l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation est régi

Aux termes de l'article L. 778-1 du même code, " Le jugement des litiges relatifs à la garantie du droit au logement prévue par l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation est régi