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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e Section - 1re Chambre
DTA_2101801_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle dispose d'une autorisation d'occupation du domaine public, pour l'installation de quatre terrasses, la première, fermée, au 2, avenue Raymond Poincaré, d'une longueur de 14,55 mètres et d'une largeur
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2101802_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle dispose d'une autorisation d'occupation du domaine public, pour l'installation de quatre terrasses, la première, fermée, au 2, avenue Raymond Poincaré, d'une longueur de 14,55 mètres et d'une largeur
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2101805_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle dispose d'une autorisation d'occupation du domaine public, pour l'installation de quatre terrasses, la première, fermée, au 2, avenue Raymond Poincaré, d'une longueur de 14,55 mètres et d'une largeur
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505477_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., professeur certifié de classe normale affecté au lycée Raymond Queneau d’Yvetot où il enseigne les sciences industrielles de l’ingénieur, formule des conclusions à fin d’annulation partielle d’un
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226646_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que le fait générateur du dommage invoqué s'est produit à l'hôpital Raymond Poincaré, situé à Garches, dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329896_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Dès lors, le tribunal administratif Cergy-Pontoise est, en vertu des dispositions précitées des articles R. 312-12 et R. 221-3 du code de justice administrative, compétent pour connaître du présent litige
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108383_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
761-1 du code de justice administrative et de le condamner aux entiers dépens ; Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2023, le centre hospitalier Métropole Savoie représenté par Me Ligas-Raymond
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2318692_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Eu égard à ce qui précède, les conclusions à fin d'annulation présentées par M. F doivent être rejetées. Sur les autres conclusions : 9.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516864_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Une note en délibéré, enregistrée le 6 octobre 2025, a été présentée pour la requérante et n’a pas été communiquée.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2308945_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement. / L'État membre qui décide d'examiner une demande de protection internationale en vertu du présent paragraphe
Source officielleCH 1 JU
DTA_2300962_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, Mme E B représentée par Me Raymond, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100293_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison des locaux occupés par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Raymond
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2506086_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme E, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2300346_20250226
26 février 2025
26 février 2025
réparation des préjudices que lui a causé le refus du préfet de la Seine-Saint-Denis de lui accorder le concours de la force publique pour expulser l'occupante sans titre de l'immeuble situé au 52 rue Raymond
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210897_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
F..., représenté par Me Raymond, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er août 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a retiré l’attestation de demande d’asile du 19 juillet
Source officielle6ème chambre
DTA_2109902_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation, présentées par M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502330_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il y a lieu dès lors d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. ORDONNE: Article 1er : M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500517_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2025, le centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes et la société Relyens, représentés par Me Ligas-Raymond, concluent au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401976_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 à 2017 à raison d'un bien situé rue Louis Raymond
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310459_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Poincaré à Nanterre (92000), qui vaut notification régulière de ce pli à sa date de présentation le 14 août 2023.
Source officiellePage 14 sur 57