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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311001_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée, - et les observations de Me Mezouar, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2311024_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Ridings, rapporteure, -les conclusions de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401918_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Ridings pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209503_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208623_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204431_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2109263_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Ridings, rapporteure, -les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108107_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101468_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202170_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203229_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Ridings, rapporteure, -les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107830_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 3 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Hogedez, présidente, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Ridings, conseillère, Assistées de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106113_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104898_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006320_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Ridings, rapporteure, -les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406241_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406768_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

A été entendu au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406771_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

A été entendu au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404131_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée, - et les observations de Me Gilbert, représentant Mme B, en présence de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2407570_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée ; - et les observations de Me Jahier, substituant Me Bissane, représentant M.

Source officielle

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